Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commissariat aux comptes
25.01.2018     Commissariat aux comptes
FAQ sur l'application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes
Une FAQ du H3C répond aux interrogations des CAC et des entreprises sur les nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l'audit.
23.01.2018     Commissariat aux comptes
Tenue de comptabilité des avocats et prérogatives exclusives d’exercice des experts-comptables
Selon la Cour de cassation, la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et relève des prérogatives exclusives d'exercice des experts-comptables.
22.01.2018     Commissariat aux comptes
Nomination d’un CAC en SAS
La CNCC précise l'obligation de nommer un CAC dans le cas où une SAS est la seule société associée d’une autre SAS et détient des droits de vote supérieure à 40 % pendant deux exercices successifs.
16.01.2018     Commissariat aux comptes
Le commissaire aux comptes et les prêts interentreprises
La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux SA et aux SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC d’octroyer des prêts à court terme à certaines entreprises.
15.01.2018     Commissariat aux comptes
Communication des rapports de contrôle du H3C à la demande du comité spécialisé
Le H3C rend un avis relatif à la communication de ses rapports de contrôle à la demande du comité spécialisé ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité.
12.01.2018     Commissariat aux comptes
Les CAC sont invités à contribuer à la communication sur la réforme du droit du travail
Jean Bouquot, président de la CNCC, a pu s'entretenir avec la ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, à l'occasion de la présentation des premières mesures envisagées dans le cadre du PACTE.
11.01.2018     Commissariat aux comptes
Modification statutaire des conditions de nomination du CAC et poursuite du mandat
La suppression par une SAS de l’article des statuts prévoyant la nomination du commissaire aux comptes n’a aucune incidence sur le mandat en cours.
10.01.2018     Commissariat aux comptes
Audit : faut-il craindre l'intelligence artificielle ?
Les auditeurs doivent anticiper le développement de l'intelligence artificielle et les changements induits pour les cabinets et la profession.
08.01.2018     Commissariat aux comptes
Refonte des cotisations des commissaires aux comptes
Un décret du 30 décembre 2017 fixe les taux des cotisations des commissaires aux comptes et le montant de la contribution forfaitaire prévue pour l'inscription des contrôleurs de pays tiers.
03.01.2018     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP 260 révisée
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 porte homologation de la norme d'exercice professionnel révisée relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce.
22.12.2017     Commissariat aux comptes
Le DPO et le CAC : meilleurs alliés des entreprises dans la mise en conformité avec le RGPD
Le RGPD imposera à toutes les entreprises, y compris les ETI et les PME, de se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018. Le data protection officer et le commissaire aux comptes jouent un rôle fondamental dans cette mise en conformité.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 168