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Commissariat aux comptes
01.09.2003     Commissariat aux comptes
Loi Sarbanes-Oxley : ce qu'il faut savoir
La loi Sarbanes-Oxley, votée en août 2002, prévoit la mise en place du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), organe de surveillance de la profession comptable, qui aura pour mission d'établir des règles d'audit, de contrôle qualité, d'ét...
27.08.2003     Commissariat aux comptes
La mise en cause des salaires des commissaires aux comptes
Eclaboussés par les scandales financiers, les commissaires aux comptes réagissent sur la question de leurs honoraires en indiquant que la baisse continue du prix des missions a fatalement un effet néfaste sur la qualité du travail. En effet, de nombr...
27.08.2003     Commissariat aux comptes
Les comités d'audit : l'influence de l'approche américaine sur la pratique française
Une nouvelle réglementation concernant les comités d'audit, issue du Sarbanes Oxley Act du 30 juillet 2002, entre en vigueur aux Etats-Unis et va être appliquée aux sociétés françaises cotées sur le territoire américain mais aussi aux sociétés frança...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
La protection de l'épargnant sur les marchés financiers : le rôle du contrôle comptable
Les épargnants attendent beaucoup de la part des professionnels du chiffre pour assurer la fiabilité de l'information financière. Les comptes de l'entreprise sont arrêtés par le conseil d'administration qui en est responsable. L'expert-comptable int...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
Gouvernance, audit et manipulations comptables
L'expérience montre que la convergence des normes internationales de gouvernance n'offre pas de remède miracle pour éviter les scandales financiers. Les organismes de normalisation se recentrent aujourd'hui sur le cœur du métier pour renforcer le rôl...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
Audit des comptes de sociétés : la commission européenne définit dix priorités
La Commission européenne a annoncé dix priorités pour l'amélioration du contrôle des comptes dans l'union européenne. Elles concernent, à court terme, la modernisation de la 8ème directive sur le droit des sociétés, la création d'un comité européen d...
30.11.1999     Commissariat aux comptes
Distribution réservée à une catégorie d'actions
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la licéité de la distribution d'un acompte sur dividendes réservée à une catégorie d’actions.
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