Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commissariat aux comptes
11.12.2003     Commissariat aux comptes
Interview de Dominique Perben, ministre de la Justice, à propos du Haut Conseil des commissaires aux comptes
Dans une Interview accordée à la Tribune, Dominique Perben donne sa vision des travaux qui attendent le Haut Conseil des commissaires aux comptes (H3C). La nouvelle autorité de régulation de la profession d'audit comptable aura, selon le ministre de ...
09.12.2003     Commissariat aux comptes
Dispositif d'information en matière de conventions dans les institutions de retraite
En réponse à une question concernant le dispositif d'information applicable en matière de conventions dans les institutions de retraite, la Commission des études juridiques de la CNCC a considéré qu'en l'état actuel de la réglementation, les commissa...
04.12.2003     Commissariat aux comptes
Nomination des membres du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Le décret du 29 novembre 2003 portant nomination des membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes officialise la nomination de Mme Christine Thin à la présidence du Haut Conseil. Mme Thin est conseiller à la Cour de cassation depuis octobre 20...
03.12.2003     Commissariat aux comptes
Rapport de gestion, projet associatif et commissariat aux comptes : des changements culturels et juridiques
Les associations peuvent avoir à établir un rapport de gestion, en annexe des comptes soumis à l'approbation de l'assemblée générale : - soit par obligation légale lorsqu'elles exercent une activité économique et dépassent certains seuils, ou lorsqu'...
02.12.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
Co-commissariat aux comptes : précisions apportées par la norme CNCC n° 1-201
La norme n° 1-201, "Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes", publiée dans le nouveau recueil des normes de la CNCC du 3 juillet 2003, prend en compte les termes de la loi de sécurité financière. Conséquenc...
15.11.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
L'Inde renforce les obligations des entreprises en matière d'information financière
Le "Companies Act" de 1956 vient d'être complété par un nouveau texte qui renforce notamment les obligations des sociétés en matière d'audit et de comptabilité. Ainsi, les obligations des entreprises en matière d'information financière sont réactuali...
13.11.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
Loi de sécurité financière : le mythe de la transparence imposée
Dans la lignée des rapports Viennot et Bouton et à la lumière des principes de gouvernement d'entreprise, la loi de sécurité financière, dans son troisième volet, tend à améliorer le contrôle légal des comptes et la transparence financière afin d'ass...
10.11.2003     Commissariat aux comptes
L'activité de conseil juridique du cabinet d'audit KPMG cesse et le réseau de partenaires du groupe va être dissout
Le cabinet d'audit KPMG a annoncé qu'il cessait ses activités de conseil juridique. En outre, le réseau de sociétés d'avocats KLegal, lié à KPMG, qui regroupe plus de 2.000 avocats dans une cinquantaine de pays et intervient surtout en droit des affa...
07.11.2003     Commissariat aux comptes
Le Comité d'examen national d'activité des commissaires aux comptes (CENA) vient de rendre un rapport plutôt flatteur sur la qualité du contrôle des comptes
Le comité d'examen national d'activité des commissaires aux comptes (CENA) a remis son dix-huitième et dernier rapport à la Commission des opérations de Bourse (COB). L'AMF et le Haut Conseil du commissariat aux comptes prendront désormais le relais....
05.11.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
La loi Sarbanes-Oxley : inspiratrice de la loi sur la sécurité financière ?
Les grandes lignes du Sarbanes-Oxley Act (SOA) permettent d'établir un parallèle avec la loi sur la sécurité financière française. Le SOA traite : - d'un organe de surveillance de la profession comptable (titre I) - du renforcement de l'indépendance ...
04.11.2003     Commissariat aux comptes
L'IFAC publie de nouvelles normes d'audit
L'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) de l'IFAC (International Federation of Accountant's) vient de publier de nouvelles normes, destinées à améliorer la qualité de l'audit grâce à une meilleure évaluation des risques par les...
<< Début < Préc 161 162 163 164 165 166 167 168 Suivant > Fin >>

Page 165 de 168