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Commissariat aux comptes
08.06.2004     Commissariat aux comptes
Le projet de directive sur le renforcement de l'audit légal présenté par Bruxelles n'enthousiasme pas les professionnels de l'Hexagone
Le projet de directive européenne concernant le renforcement de l'audit légal n'enthousiasme pas les professionnels de l'Hexagone. Si chacun se félicite de l'harmonisation des pratiques de l'audit dans l'Union européenne (UE), certains jugent que la ...
07.06.2004     Commissariat aux comptes
Les commissaires aux comptes et le droit pénal
Le commissariat aux comptes, un des organes de contrôle de la société, est une profession réglementée. L'article L. 820-4 du code de commerce précise les cas où les commissaires aux comptes sont victimes d'infractions pénales lorsque les dirigeants s...
28.05.2004     Commissariat aux comptes
Le rapport de gestion dans les associations... une obligation ?
Les associations présentent, suivant leur taille, à leurs adhérents un certain nombre d'informations grâce au rapport moral, au rapport d'activité ou au rapport financier. Cependant, les textes en vigueur (code de commerce) prévoient pour certaines a...
27.05.2004     Commissariat aux comptes
Le rapport du commissaire aux comptes sur le contrôle interne
La norme 2-301 du référentiel normatif et déontologique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes précise que " le commissaire aux comptes communique à la direction, dans les meilleurs délais, et dans les formes qu'il juge utiles, celles...
24.05.2004     Commissariat aux comptes
L'évolution du marché suisse de l'audit
Le marché de l'audit a connu une nouvelle fois une vague de concentration et en dix ans les Big 6 sont passés aux Big 4. L'étude publiée dans la revue l'Expert-Comptable Suisse démontre que Deloitte & Touche, Pricewaterhousecoopers (PWC), KPMG et Er...
21.05.2004     Commissariat aux comptes
Transformation d'une SNC ou d'une société civile en SA ou SAS : le commissaire aux comptes peut-il accepter une mission de commissaire à la transformation ?
Selon l'article L. 224-3 du Code de commerce, issu de la loi de sécurité financière, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire à la transformation en cas de transformation d'une SNC ou d'une société civile, ayant un commissaire aux comptes, en SA ou...
19.05.2004     Commissariat aux comptes
Application des nouveaux plans comptables de la mutualité : informations couvertes par le commissaire aux comptes
La mise en oeuvre des nouveaux plans comptables de la mutualité, à appliquer aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2003, avec application anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, implique que les mutuelles présenten...
15.05.2004     Commissariat aux comptes › Doctrine
Singapour accorde des avantages fiscaux aux sociétés d'audit, de comptabilité et aux cabinets d'avocats
Le gouvernement de Singapour a annoncé des mesures fiscales en faveur des sociétés d'audit, de comptabilité et des cabinets d'avocats. En octroyant à ces structures certains allègements fiscaux, le gouvernement espère renforcer l'attractivité de son ...
13.05.2004     Commissariat aux comptes
La justification des appréciations dans le rapport du commissaire aux comptes
La loi de sécurité financière a introduit un dispositif qui oblige les commissaires aux comptes à justifier leurs appréciations dans les rapports de certifications. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié, le 23 mars 2004, un avi...
07.05.2004     Commissariat aux comptes
L'APB (UK) annonce son intention d'adopter les normes internationales d'audit pour 2005
L'APB (Auditing Practices Boards) vient d'annoncer, dans un communiqué du 6 mai 2004, son intention d'adopter la totalité des normes internationales d'audit (ISA) réalisées par l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). L'APB ind...
06.05.2004     Commissariat aux comptes
Modalités de convocation du commissaire aux comptes d'une EURL
Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes si les dispositions relatives à la convocation du commissaire aux comptes aux assemblées de SARL étaient applicables aux EURL. En examinant ...
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