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Commissariat aux comptes
06.04.2004     Commissariat aux comptes
Les auditeurs s'interrogent sur le projet de huitième directive de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté, le 16 mars 2004, un projet de huitième directive qui doit permettre de réguler la profession des auditeurs. Les mesures relatives à l'organisation des cabinets d'audit soulèvent de multiples interrogations parmi l...
30.03.2004     Commissariat aux comptes
L'IFAC vient de publier un ouvrage sur le rôle des auditeurs dans la lutte contre le blanchiment d'argent
L'International Federation of Accountants (IFAC) vient de publier et de mettre en ligne sur son site Internet la seconde édition de son ouvrage sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Alors que les gouvernements, les régulateurs et la communauté...
29.03.2004     Commissariat aux comptes
Les entreprises doivent s'expliquer sur la raison d'être des centres off-shore
Des initiatives internationales sont actuellement en préparation sur la transparence des opérations réalisées par les entreprises dans les centres off-shore. Pourtant, les paradis fiscaux, souvent, impliqués dans les récents scandales financiers ne s...
26.03.2004     Commissariat aux comptes
Discours de Frits Bolkestein : pour consolider l'audit international
Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur et Bill Mc Donough, président du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), ont fait savoir, lors d'une conférence de presse organisée, à Bruxelles, le 25 mars 2004, que les...
26.03.2004     Commissariat aux comptes
L'IFAC publie son nouveau recueil de normes d'audit
L'IFAC vient de mettre en ligne sur son site internet son nouveau recueil de normes qui réunit l'ensemble des documents produits par l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Boards) jusqu'au 31 décembre 2003. Cet ouvrage comprend l'ens...
25.03.2004     Commissariat aux comptes
Le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes
Les articles 96 à 116 de la loi de sécurité financière, sur la modernisation du contrôle légal des comptes et la transparence, impliquent une restructuration du titre III du livre VIII du code de commerce. Ces dispositions visent, par de nouvelles in...
23.03.2004     Commissariat aux comptes › Texte officiel
Sécurité financière des sociétés et fiabilité de l'audit légal
Inspirée de la Loi Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière aborde trois points essentiels de la vie financière de notre pays : - la modernisation et le regroupement des autorités de contrôle des activités financières, - la sécurité des consomm...
19.03.2004     Commissariat aux comptes
La FEE approuve le projet de directive de l'Union Européenne sur l'audit mais émet tout de même quelques réserves
Dans un communiqué de presse du 16 mars 2004, la Fédération des Experts comptables européens (FEE) a fait savoir qu'elle approuvait le projet de directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés. Elle note que beauc...
18.03.2004     Commissariat aux comptes
Le renforcement de l'efficacité des contrôles effectués par les commissaires aux comptes
Dans les scandales financiers intervenus récemment, ce n'est pas tant l'insuffisance de contrôle qui a été montré du doigt que les difficultés liées au montant des provisions à inscrire au bilan.. En effet, si les provisions sont trop importantes, e...
16.03.2004     Commissariat aux comptes › Doctrine
Le H3C rend deux avis techniques commentant la loi de sécurité financière
Début février, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a émis deux avis techniques commentant la loi de sécurité financière et destinés à sécuriser l'élaboration des rapports annuels des entreprises. Le Haut Conseil du commissariat aux co...
15.03.2004     Commissariat aux comptes
Bruxelles propose une nouvelle directive qui encadre plus étroitement les activités d'audit d'entreprises
Comme l'avait annoncé Frits Bolkestein dans un discours du mois de février 2004. La Commission Européenne devrait présenter, mardi 16 mars 2004, aux pays membres de l'Union, un projet de directive qui définit et renforce les règles et obligations imp...
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