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Commissariat aux comptes
23.06.2017     Commissariat aux comptes
Christine Guéguen : "Le commissariat aux comptes n’est pas un produit lambda"
Christine Guéguen, présidente du H3C apporte son point de vue sur les conséquences de la réforme de l'audit et les inquiétudes de la profession.
22.06.2017     Commissariat aux comptes
Coup d’envoi de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales
La Cour des comptes et la CNCC ont signé une convention, vendredi 16 juin 2017, qui marque le lancement effectif de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités.
20.06.2017     Commissariat aux comptes
Attestation relative aux prêts interentreprises : avis technique CNCC
La CNCC publie un avis technique relatif à l’attestation établie par le commissaire aux comptes en application des dispositions des articles L. 511-6 3 bis et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier relatifs aux prêts interentreprises.
19.06.2017     Commissariat aux comptes
Exemple de rapport du CAC au comité d’audit
La CNCC publie un exemple de rapport du commissaire aux comptes au comité d'audit. 
15.06.2017     Commissariat aux comptes
3 outils disponibles pour les CAC
La CNCC vient de mettre en ligne 3 outils à destination des commissaires aux comptes.
13.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP relative à la continuité d'exploitation
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 9 juin 2017, porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation.
12.06.2017     Commissariat aux comptes
Date d'effet sur le co-commissariat de la loi sur la transparence financière de la vie politique
La CNCC précise, dans un communiqué publié le 8 juin 2017, la date d'effet de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 sur le co-commissariat aux comptes.
09.06.2017     Commissariat aux comptes
Commissariat aux apports, commissariat aux avantages particuliers : incompatibilités en cas d’émission d’actions de préférence ?
Les missions de commissariat aux apports et de commissariat aux avantages particuliers, en cas d’émission d’actions de préférence après la loi Sapin 2, sont compatibles selon le comité juridique de l'ANSA.
08.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation des NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 8 juin 2017, porte homologation des NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
07.06.2017     Commissariat aux comptes
Rapport annuel 2016 du H3C
Le Haut conseil du commissariat aux comptes publie son rapport annuel pour l'année 2016. 
06.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP relative aux rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 4 juin 2017, porte homologation de la NEP relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
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