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Expertise comptable
28.06.2010     Expertise comptable
Le comité PMC de l'IFAC publie un guide pratique de gestion
Le comité « Petits et Moyens Cabinets » de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié un guide pratique de gestion qui fournit des indications sur la manière dont ce secteur peut mieux gérer les pratiques des cabinets et donc travaille...
24.06.2010     Expertise comptable
Exercice illégal, un nouveau challenge
L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée réglemente la profession d’expert comptable dans le but de satisfaire à des obligations d’intérêt public. Ce texte délimite le périmètre des activités qui ne peuvent être exercées par des personne...
22.06.2010     Expertise comptable
Les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable à la fin de la période prévue dans une clause de non concurrence
Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la fin du délai de 3 ans, l’expert-comptable accueille bon nombre de ses « anciens clients » du cabinet employeur. Y a –t-il matière à reproche ?
18.06.2010     Expertise comptable
Joseph Zorgniotti appelle les professionnels à participer activement au suivi de l’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables...
16.06.2010     Expertise comptable
Conseils pratiques d'un expert-comptable en matière d'ISF
Dans un entretien accordé à la revue « Petites affiches », Jean-Marc Bruyère, expert-comptable à Annecy, délivre des conseils pratiques sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).Il aborde les points suivants :- les conditions à remplir pour paye...
15.06.2010     Expertise comptable
Bercy n’envisage pas de supprimer la majoration de 25 % sur les revenus des professionnels non adhérents d’un OGA
Jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2005, les entreprises adhérentes d’un organisme de gestion agréés (OGA) bénéficiaient d'un abattement de 20 %, en contrepartie du respect d'obligations spécifiques. Depuis la réforme fiscale de 2005, il a é...
15.06.2010     Expertise comptable
Visa fiscal : une instruction précise les modalités de délivrance de l’autorisation et de la conclusion de la convention avec l’administration
La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a introduit de nouveaux dispositifs, applicables à compter du 1er janvier 2010, qui prévoient d’accorder aux experts-comptables « autorisés » par le commissaire du gouvernement et ayant si...
14.06.2010     Expertise comptable
Joseph Zorgniotti demande à la profession de relayer les actions entreprises afin de faire aboutir les termes de l’accord signé entre les experts-comptables et les avocats
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Conseil National des Barreaux ont publié, le 26 mai 2010, un communiqué commun dans lequel ils présentent les accords conclus entre les représentants des deux professions dans le cadre des ...
14.06.2010     Expertise comptable
Publication d’un avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Un avis relatif à l'extension de l’avenant n° 34 du 5 février 2010 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié au Journal officiel du 12 juin 2010.
11.06.2010     Expertise comptable
La mission ordinale, une valeur, un service
Le contrôle de qualité et le contrôle de stage sont des missions ordinales qui permettent de s’investir dans les projets de développement de la profession, participer à son renouvellement dans le respect des règles ordinales (contrôle de qualité) et ...
11.06.2010     Expertise comptable › Travaux parlementaires
Assistance obligatoire d’un avocat et d’un expert comptable auprès du chef d’entreprise
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un accompagnement obligatoire du chef d’entreprise par un avocat et un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire.
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