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Expertise comptable
12.10.2009     Expertise comptable
Le chemin accidenté de l'interprofessionnalité structurée
Les réflexions sur l’exercice des professions libérales se sont amplifiées ces derniers mois, et plusieurs pistes ont été énoncées pour modifier le périmètre d’activité de ces professions. Mais l’interprofessionnalité structurée semble limitée par de...
05.10.2009     Expertise comptable
Simplification des professions réglementées : révision de l'ordonnance de 1945
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009, il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et prévoit notamment ...
02.10.2009     Expertise comptable
Lutte contre le blanchiment. Conséquences de l’ordonnance de transposition de la 3ème directive
L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose dans le droit français la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005...
01.10.2009     Expertise comptable
La roue de la relance
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a mis en ligne sur son site internet la roue de la relance, outil interactif qui fait partie du passeport de la relance qui sera présenté durant le 64e Congrès de l’Ordre des experts-comp...
29.09.2009     Expertise comptable
Les experts-comptables et la prévention des difficultés des entreprises
Alors qu’en cette période de crise, la prévention des difficultés des entreprises est une priorité, l’expert-comptable, partenaire de l’entreprise, est intégré dans la démarche de prévention anticipation. Pour Agnès Bricard, vice présidente du Consei...
28.09.2009     Expertise comptable
La Cour de cassation valide le recours à l'expertise privée pour l'évaluation d'un préjudice
La société C. a mis fin au contrat de distribution exclusive qui la liait à la société X. Cette dernière et son dirigeant ont assigné la société C. en réparation du préjudice résultant d’un préavis insuffisant. Dans un arrêt en date du 28 avril 2009,...
16.09.2009     Expertise comptable
La responsabilité de l’évaluateur
La responsabilité civile de l’évaluateur se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité quasi délictuelle. En acceptant une mission, l’évaluateur conclut avec son client un contrat, matérialisé le plus souvent par u...
18.08.2009     Expertise comptable
La profession comptable en Europe
En Europe, la profession comptable semble à première vue très diversifiée et il semble de prime abord qu’il y a autant de modèles d’organisations professionnelles que d’Etats membres qui se sont développés en dehors de toute concertation et pour lesq...
13.03.2009     Expertise comptable
Mise à jour de l'outil pratique Professions libérales
La lettre du comité création et développement des entreprises de mars 2009 est consacrée à la mise à jour de l'outil pratique Professions libérales qui a pour but de faciliter l’exercice des missions par la dématérialisation des dossiers de travail e...
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