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Expertise comptable
28.01.2010     Expertise comptable
Licenciement de l'expert-comptable salarié
Un expert-comptable de statut cadre a été licencié pour faute grave plusieurs mois après avoir reçu une première lettre d’avertissement pour des manquements professionnels répétés. Confirmant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que les fa...
21.01.2010     Expertise comptable
Profession libérales : « il est temps de donner plus de cohérence à un paysage très morcelé »
Dans une interview accordée au quotidien les Echos, Hervé Novelli, Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, apporte des précisions sur les propositions du rapport de Brigitte Long...
20.01.2010     Expertise comptable
Secret professionnel de l'avocat et conséquences pour l’expert-comptable
Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise comptable reproche à l'arrêt attaqué (Cour d’appel d’...
19.01.2010     Expertise comptable
Examen annuel des comptes : désignation de l’expert- comptable par le comité d’entreprise
Conformément à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes. Dans cette hypothèse, l’expert-comptable est rémunéré par l’employeur. Le...
18.01.2010     Expertise comptable
Obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient d’être publ...
15.01.2010     Expertise comptable
Les enseignements à tirer pour les cabinets d'expertise comptable
La crise économique n’a pas eu d’impact négatif sur les cabinets même si ses conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. De manière générale, la profession d’expertise comptable se sort plutôt bien de la crise même si certains éléments tels que l...
12.01.2010     Expertise comptable
Accès de l'expert-comptable du comité d'entreprise aux documents utiles à sa mission
Un expert-comptable est mandaté par le comité central d’entreprise d’une société pour examiner les comptes annuels et prévisionnels mais également pour analyser la politique de rémunération. Devant le refus de l’entreprise de communiquer à l’expert-c...
04.01.2010     Expertise comptable
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au diplôme d'expertise comptable
Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en vigueur (1er juillet 2010), le décret n° 81-536 du 12 ...
28.12.2009     Expertise comptable › Texte officiel
Montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et experts-comptables
En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées de la section professionnelle des nota...
22.12.2009     Expertise comptable
Parution de l’étude Compta Online sur les salaires de la profession comptable
L’étude sur les salaires de la profession comptable réalisée entre le 18 juillet et le 30 novembre 2009 a été mise en ligne sur le Forum Compta Online. L’échantillon de l’enquête est composé exclusivement des membres du forum et représente 2235 profe...
17.12.2009     Expertise comptable
Le mécénat, une nouvelle mission pour les experts-comptables
Dans son numéro du mois de novembre 2009, le SIC a consacré son dossier au « mécénat, une nouvelle mission pour les experts-comptables ». Ce dossier présente les différentes formes du mécénat, qu’il soit collectif ou d’entreprise, réalisé auprès de f...
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