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avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Expertise comptable
19.04.2010     Expertise comptable
Réforme du régime administratif des experts-comptables
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, actuellement en première lecture par l'Assemblée nationale, réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées dont les experts-comptable...
07.04.2010     Expertise comptable
Session extraordinaire du Conseil Supérieur : adoption de la norme professionnelle sur le blanchiment
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a approuvé, lors de sa séance du 31 mars 2010, la réécriture de la norme professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de capitaux. La nouvelle rédaction prend en compte les oblig...
02.04.2010     Expertise comptable
La convention d’assistance et d’entraide entre confrères
La convention d’assistance et d’entraide a été créée à l’initiative de l’Ordre de paris Ile de France afin de permettre aux experts-comptables de se prémunir contre les aléas de la vie et de garantir ainsi leur cabinet d’éventuels désagréments. Cette...
31.03.2010     Expertise comptable
L'obligation de conseil de l'expert-comptable
Une contribuable s’est vu notifier un redressement fiscal qui remettait en cause le régime d’imposition des bénéfices de son activité commerciale. Elle a alors assigné son expert-comptable, chargé de l’établissement de ses déclarations fiscales, en m...
30.03.2010     Expertise comptable
L'IESBA sollicite des commentaires sur son projet de stratégie et son programme de travail 2010-2012
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA - International Ethics Standards Board for Accountants) de l’IFAC (International federation of accountants) sollicite, dans un exposé sondage publié le 29 mars 2010, des commentair...
25.03.2010     Expertise comptable
Le président de l’Ordre apporte des précisions concernant le visa fiscal
Suite à la publication le 21 mars 2010 du décret relatif au visa fiscal, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, s’est adressé aux professionnels afin d’apporter quelques précisions sur le dispo...
23.03.2010     Expertise comptable
L'inscription au tableau de l'Ordre des Experts-comptables d'une association de gestion et de comptabilité (AGC)
Un membre du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a demandé en référé au Conseil d’Etat de suspendre l’exécution d’une décision du comité national du tableau auprès de l’Ordre des Experts-comptables...
22.03.2010     Expertise comptable
Le décret d'application relatif au visa fiscal est paru
Le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au visa fiscal a été publié au Journal officiel du 21 mars 2010. Celui-ci vise les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité. La demande de ...
18.03.2010     Expertise comptable
Développement durable : de nouvelles missions pour les cabinets
Les experts-comptables doivent mener des actions pour rester le conseil privilégié des dirigeants d’entreprises et définir les principales étapes du RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour Jean-Jacques Perrin, qui assure la présidence de...
18.03.2010     Expertise comptable
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté le 17 mars 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en œuvre plusieurs recommandations du rapport D...
17.03.2010     Expertise comptable
La commission des missions comptables du CSOEC publie des éléments de doctrine relatifs à l’attestation Ecofolio
En réponse aux interrogations des professionnels, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a publié des éléments de doctrine concernant l'émission par l’expert-comptable de l'attestation demandée par Ecofolio, l’éco-organisme de...
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