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Expertise comptable
25.07.2017     Expertise comptable
Lutte contre le blanchiment : les dénonciations en hausse en 2016
442 signalements de la part d'experts-comptables et 132 de la part de commissaires aux comptes, ont été adressé à Tracfin en 2016, soit une hausse moyenne de 53 % par rapport à 2015.
24.07.2017     Expertise comptable
Réforme de l'organisation territoriale de la profession
Le projet de réforme de l’organisation territoriale de la profession d’expert-comptable, permettant de garantir à tous les professionnels de toutes les régions la sauvegarde de la présence forte de leurs conseils régionaux dont ils bénéficient actuellement tant pour eux-mêmes, leurs clients et l’environnement économique en général, a été finalisé.
13.07.2017     Expertise comptable
Les jeunes professionnels et le digital
L'ANECS, le CJEC et la Profession Comptable ont présenté lors des Estivales 2017 les résultats du baromètre sur les jeunes professionnels et le digital.
11.07.2017     Expertise comptable
Observatoire sur la féminisation de la profession comptable
L'AFECA a annoncé, le 4 juillet 2017, le lancement d'un observatoire sur la féminisation de la profession comptable.
05.07.2017     Expertise comptable
Entreprises en difficulté : prise en charge des honoraires d'experts-comptables
Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises a proposé, lors de la journée annuelle du CIP, qui s'est tenu le 30 juin 2017, 4 mesures pour favoriser le droit à la seconde chance dont la prise en charge des honoraires des experts-comptables.
28.06.2017     Expertise comptable
Inefficacité juridique d'une clause : quand l'expert- comptable n'est pas responsable
Un expert-comptable qui rédige un contrat de travail n'est pas tenu de vérifier la cause des informations qui lui sont données et n'a pas commis de faute en insérant une clause se révélant dépourvue d'efficacité juridique, selon la Cour de cassation.
27.06.2017     Expertise comptable
Téléprocédure EDI-IR
La DGFIP n'a pas tenu compte du dépôt des déclarations de revenus de certains clients acceptées en mode EDI.
23.06.2017     Expertise comptable
Le secteur de la comptabilité n’est pas assez concurrentiel
Selon le Conseil de l'Union européenne le secteur comptable français ne serait pas assez concurrentiel.
22.06.2017     Expertise comptable
CAC intervenant au sein d’une même CARPA et exerçant des missions distinctes et secret professionnel
Les commissaires aux comptes intervenant au sein d’une même CARPA et exerçant des missions distinctes ne sont pas déliés du secret professionnel les uns à l’égard des autres.
21.06.2017     Expertise comptable
Les correspondances entre un avocat et l'expert-comptable de son client ne sont pas couvertes par le secret professionnel
La Cour de cassation rappelle que seules les correspondances échangées entre l'avocat et son client, ou entre l'avocat et ses confrères, sont couvertes par le secret professionnel.
16.06.2017     Expertise comptable
Quand le liquidateur judiciaire est tenu de délivrer les documents réclamés par l’EC mandaté par le CE
Le liquidateur judiciaire, exerçant les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine, est seul tenu de délivrer les documents réclamés par l’expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise de la société en liquidation judiciaire, selon une décision de la Cour de cassation. 
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