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Taxes sur le chiffre d’affaires
07.03.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Résolution UE : ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
Une résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée...
28.02.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Situations de travaux : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
Une actualité du 4 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l'établissement de décomptes successifs (“situation de travaux”), il convient d'ap...
28.02.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Inversement du redevable de la TVA en cas de travaux de construction
Une actualité du 24 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le champ d'application (ratione temporis et matériel) et les modalités pratiques du mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour le...
28.02.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : publication de la loi
La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne a été publiée au Journal officiel du 28 février 2014.
27.02.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicables à certaines activités équestres
L'administration fiscale commente les modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres au 1er janvier 2014.
04.02.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA pour les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
28.01.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne
Une proposition de loi a pour objet d'abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de presse en ligne.
16.01.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
Une actualité du 2 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conditions de mise en oeuvre des nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à compter du 1er janvier 2014, dans...
03.01.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
Remboursement d'un crédit de TVA au profit d'une société en liquidation judiciaire
Une demande de remboursement de crédit de TVA ne peut pas être acceptée lorsque la taxe n'est plus exigible.
30.12.2013     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
UE : Mayotte exclue du champ d'application de certaines directives en matière de TVA
En matière de TVA et de droits d'accises, Mayotte est exclue du champ d'application territorial de la directive 2006/112/CE et de la directive 2008/118/CE.
26.11.2013     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil
L'administration fiscale précise les exonération de TVA des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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