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Taxes sur le chiffre d’affaires
02.04.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduit de TVA de 5,5 % pour les livraisons d’œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est étendu aux livraisons d’œuvres d'art effectuées par leur auteur ou se...
31.03.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires
TVA sur les produits d’origine agricole : procédure d'infraction de l'UE contre la France
Bruxelles demande à la France d’appliquer le taux normal de TVA aux produits d’origine agricole qui ne sont pas destinés à un usage alimentaire ou à une utilisation dans la production agricole.
23.02.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
Exonération de TVA pour les psychothérapeutes non diplômés mais ayant une qualification professionnelle équivalente
Une personne exerçant l'activité de psychothérapeute, sans l'un des diplômes exigés à l'article 261 du CGI mais disposant des qualifications professionnelles nécessaires, peut bénéficier de l'exonération de TVA en raison du principe de neutralité fiscale inhérent au système commun de TVA.
10.02.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
TVA sur les spectacles sportifs
Un club de foot peut-il se voir restituer les droits de taxe sur la valeur ajoutée sur les spectacles sportifs qu'il a versés ?
21.01.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Autoliquidation de la TVA due à l’importation
Publication d'une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation dans le cadre des procédures de domiciliation unique (PDU).
07.01.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : plus de dépôt en double exemplaire des déclarations et paiement semestriel des acomptes
Publication au JORF d'un arrêté supprimant l’obligation de dépôt en double exemplaire des déclarations de TVA et modifiant la fréquence du paiement des acomptes de TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d’imposition.
04.11.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Territorialité de la TVA : prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée
Dans une actualité du 16 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale précise qu’elle à mis à jour ses commentaires relatifs aux règles applicables en matière de territorialité de l...
22.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA des droits d’entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l’impôt sur les spectacles
Une actualité du 10 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2015 les droits d’entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt sur ...
03.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
TVA applicable à la restauration collective dans les établissements médico-sociaux : précisions
Précisions ministérielles sur les établissements bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée sur la fourniture de logement et de nourriture.
02.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux
Extension du taux réduit de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux.
29.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicables en 2014 : actualisation du BOFiP
Une actualité du 19 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), modifie sa documentation suite au fait que, depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10 % et ...
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