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Taxes sur le chiffre d’affaires
25.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
CVAE des professions libérales : redevances de collaboration dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée
L’administration fiscale précise les modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, servant à déterminer la CVAE.
12.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : les ventes de carte de réduction sont soumises à TVA
La vente d’une carte de réduction ne constituant pas une opération portant sur d’autres titres ou concernant d’autres effets de commerce au sens du droit de l'Union, elle doit être soumise à TVA.
20.08.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Suppression du paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d’imposition
Désormais, les redevables relevant du régime simplifié d’imposition doivent acquitter les taxes assimilées à la TVA au moment du dépôt de la déclaration annuelle de TVA.
16.07.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
CVAE : consolidation du chiffre d'affaires en cas d'intégration fiscale ou de restructuration
L'administration fiscale met à jour, après consultation publique, la documentation fiscale relative à la consolidation du chiffre d'affaires utile à la détermination du taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
03.07.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires
UE : modification du système de TVA au 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, la TVA sur l'ensemble des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique sera due à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
12.06.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Suppression de la procédure "spéciale exportateur" de remboursement de crédit de TVA
Une actualité du 13 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, l'article 242-0 F de l'annexe II au code général des impôts étant abrogé à compter du 1er janvier 2014, la procédure de remboursemen...
28.05.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : TVA portant sur l’acquisition d’une clientèle libérale
L'associé, qui dissout une société et acquiert une partie de la clientèle de celle-ci pour constituer un apport en nature dans une société nouvelle, ne peut pas déduire la TVA payée en amont sur l’acquisition de la clientèle en question.
28.05.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les droits d'entrée dans les cinémas et les cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques
L'administration fiscale précise les taux réduits de TVA applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques.
26.05.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : TVA sur les ventes de médicaments réalisées par des médecins
La vente de médicaments cytostatiques dans le cadre d’un traitement ambulatoire contre le cancer ne peut être exonérée de TVA sauf si cette livraison est matériellement et économiquement indissociable de la prestation de soins médicaux réalisée à titre principal.
05.05.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité
L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
17.04.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'au...
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