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Taxes sur le chiffre d’affaires
07.01.2015     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : plus de dépôt en double exemplaire des déclarations et paiement semestriel des acomptes
Publication au JORF d'un arrêté supprimant l’obligation de dépôt en double exemplaire des déclarations de TVA et modifiant la fréquence du paiement des acomptes de TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d’imposition.
04.11.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Territorialité de la TVA : prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée
Dans une actualité du 16 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale précise qu’elle à mis à jour ses commentaires relatifs aux règles applicables en matière de territorialité de l...
22.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA des droits d’entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l’impôt sur les spectacles
Une actualité du 10 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2015 les droits d’entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt sur ...
03.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
TVA applicable à la restauration collective dans les établissements médico-sociaux : précisions
Précisions ministérielles sur les établissements bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée sur la fourniture de logement et de nourriture.
02.10.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux
Extension du taux réduit de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux.
29.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux de TVA applicables en 2014 : actualisation du BOFiP
Une actualité du 19 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), modifie sa documentation suite au fait que, depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10 % et ...
25.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
CVAE des professions libérales : redevances de collaboration dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée
L’administration fiscale précise les modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, servant à déterminer la CVAE.
12.09.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
CJUE : les ventes de carte de réduction sont soumises à TVA
La vente d’une carte de réduction ne constituant pas une opération portant sur d’autres titres ou concernant d’autres effets de commerce au sens du droit de l'Union, elle doit être soumise à TVA.
20.08.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Suppression du paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d’imposition
Désormais, les redevables relevant du régime simplifié d’imposition doivent acquitter les taxes assimilées à la TVA au moment du dépôt de la déclaration annuelle de TVA.
16.07.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
CVAE : consolidation du chiffre d'affaires en cas d'intégration fiscale ou de restructuration
L'administration fiscale met à jour, après consultation publique, la documentation fiscale relative à la consolidation du chiffre d'affaires utile à la détermination du taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
03.07.2014     Taxes sur le chiffre d’affaires
UE : modification du système de TVA au 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, la TVA sur l'ensemble des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique sera due à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
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