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Taxes sur le chiffre d’affaires
22.03.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Brève : publication d'une directive européenne sur le système commun de TVA
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux prest...
08.03.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Brève : décret relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la TVA
A été publié au Journal officiel du 7 mars 2010 le décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. 
01.03.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément
A été publiée au Bulletin officiel des impôts, l'instruction fiscale du 15 février 2010 commentant les dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 relatives au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont ...
22.02.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exercice de l'option pour la taxation à la TVA des prestations de services bancaires fournies par un assujetti établi en France et dont le lieu d'imposition se situe dans un autre Etat membre
Un rescrit fiscal précise les conséquences de l'exercice de l'option pour la taxation à la taxe sur la valeur ajoutée des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B du code général des impôts exercée par un assujetti établi en France...
12.02.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Instruction fiscale relative aux justifications d'exonération des exportations et opérations assimilées
Une instruction fiscale prend acte de l'arrêt n° 307732 du Conseil d'Etat rendu le 30 décembre 2009, relatif aux justifications d'exonération des exportations et opérations assimilées. Selon l'arrêt, il résulte des dispositions combinées des articles...
10.02.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine
Un rescrit fiscal du 9 février 2010 précise que la prestation d'installation partielle d'une cuisine est soumise au taux normal de 19,6 % de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l'application du taux réduit de la TVA de 5,5 % aux éléments de cuis...
02.02.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition
L'instruction fiscale du 20 janvier 2010 actualise pour l'année 2010, les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée et du régime simplifié d'imposition. Cette actualisation effectuée d...
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