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Taxes sur le chiffre d’affaires
02.02.2010     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition
L'instruction fiscale du 20 janvier 2010 actualise pour l'année 2010, les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée et du régime simplifié d'imposition. Cette actualisation effectuée d...
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