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Finances publiques
27.01.2015     Finances publiques › Jurisprudence
CJUE : conclusions de l'avocat général sur la légalité du programme OMT
L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.
27.01.2015     Finances publiques › Texte officiel
Montant de la dotation initiale des fonds de dotation
Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
20.01.2015     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Obligation de transparence des comptes des administrations publiques
Une réponse ministérielle fait le point sur l'obligation de transparence des comptes des administrations publiques.
19.01.2015     Finances publiques
Pacte de stabilité et de croissance : nouvelles orientations d'application
La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.
30.12.2014     Finances publiques › Texte officiel
Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : publication au JORF
La loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014.
30.12.2014     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances rectificative pour 2014
Publication au JORF de la loi de finances rectificative pour 2014, après passage devant le Conseil constitutionnel.
19.12.2014     Finances publiques › Texte officiel
Ports de plaisance : modalités d’application de la modulation des valeurs locatives
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
02.12.2014     Finances publiques
Soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques
Publication d'une doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques.
21.11.2014     Finances publiques
Montant de la dotation initiale des fonds de dotation : consultation publique
La Direction des affaires juridique a mis en consultation un projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, jusqu'au 28 novembre 2014.
13.11.2014     Finances publiques › Travaux parlementaires
2ème projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
29.10.2014     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : Cour de discipline budgétaire et financière
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière (composition, procédure et sanctions) conformes à la Constitution, mais formule une réserve quant au cumul de peines.
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