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Finances publiques
19.12.2014     Finances publiques › Texte officiel
Ports de plaisance : modalités d’application de la modulation des valeurs locatives
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
02.12.2014     Finances publiques
Soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques
Publication d'une doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques.
21.11.2014     Finances publiques
Montant de la dotation initiale des fonds de dotation : consultation publique
La Direction des affaires juridique a mis en consultation un projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, jusqu'au 28 novembre 2014.
13.11.2014     Finances publiques › Travaux parlementaires
2ème projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
29.10.2014     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : Cour de discipline budgétaire et financière
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière (composition, procédure et sanctions) conformes à la Constitution, mais formule une réserve quant au cumul de peines.
20.10.2014     Finances publiques › Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes : intégration du Parc national des Calanques à la liste des espaces naturels protégés
Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
03.10.2014     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2015 et LPFP 2014-2019
Présentation au Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014-2019.
23.09.2014     Finances publiques › Texte officiel
Fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif
Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
11.09.2014     Finances publiques › Texte officiel
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014
Une circulaire du 22 août 2014, publiée le 29 août 2014, a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée...
21.08.2014     Finances publiques › Texte officiel
Prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre
Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste figure sur le site ...
11.08.2014     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances rectificative pour 2014 : publication au JORF
La loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014.
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