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Finances publiques
24.07.2015     Finances publiques › Texte officiel
TEOM : taux et modalités particulières d’application
Mise à jour de la doctrine administrative relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour tenir compte des évolutions intervenues au cours de l'année 2014.
03.07.2015     Finances publiques › Jurisprudence
Assujettissement à la TVA de la location d'espaces de stationnement par une commune
La location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules est une activité à raison de laquelle les autorités publiques peuvent être assujetties à la TVA lorsqu'elle est accomplie hors du cadre du régime juridique propre aux organismes de droit public.
26.06.2015     Finances publiques › Rapport
Situation et perspectives des finances publiques
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
29.05.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : adoption à l'AN en lecture définitive
Le 22 juillet 2015, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
29.05.2015     Finances publiques › Texte officiel
Procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
15.05.2015     Finances publiques › Texte officiel
Compétence territoriale des agents des administrations financières exerçant un droit de communication
Un décret du 12 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, vise à étendre la compétence territoriale des agents des administrations financières exerçant un droit de communication.
24.03.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
23.03.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence.
26.02.2015     Finances publiques › Rapport
Cour des Comptes : rapport sur l’action de la Douane
Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
13.02.2015     Finances publiques › Rapport
Rapport annuel 2015 de la Cour des comptes
Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.
29.01.2015     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : exonération de TICPE pour les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
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