Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques
17.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
Publication du recueil des règles budgétaires des organismes
Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont applicables à compter de l'exercice 2016.
07.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
UE : règlement relatif au mécanisme européen de stabilisation financière
Publication au JOUE d'un règlement modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
04.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : publication au JORF
La loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 a été publiée au Journal officiel du 4 août 2015.
30.07.2015     Finances publiques
Remise du rapport sur la dotation globale de fonctionnement
Un rapport "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme" a été remis au Premier ministre.
24.07.2015     Finances publiques › Texte officiel
TEOM : taux et modalités particulières d’application
Mise à jour de la doctrine administrative relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour tenir compte des évolutions intervenues au cours de l'année 2014.
03.07.2015     Finances publiques › Jurisprudence
Assujettissement à la TVA de la location d'espaces de stationnement par une commune
La location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules est une activité à raison de laquelle les autorités publiques peuvent être assujetties à la TVA lorsqu'elle est accomplie hors du cadre du régime juridique propre aux organismes de droit public.
26.06.2015     Finances publiques › Rapport
Situation et perspectives des finances publiques
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
29.05.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : adoption à l'AN en lecture définitive
Le 22 juillet 2015, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
29.05.2015     Finances publiques › Texte officiel
Procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
15.05.2015     Finances publiques › Texte officiel
Compétence territoriale des agents des administrations financières exerçant un droit de communication
Un décret du 12 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, vise à étendre la compétence territoriale des agents des administrations financières exerçant un droit de communication.
24.03.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 33