Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques
07.12.2015     Finances publiques › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA)
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).
30.11.2015     Finances publiques › Texte officiel
Reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement.
26.11.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Réforme de la dotation de solidarité communautaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire.
19.11.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
23.10.2015     Finances publiques › Jurisprudence
TUE : refus de consécration dans la législation européenne du "principe de l’état de nécessité"
La justice européenne refuse de consacrer dans la législation de l'Union le principe de l'état de nécessité justifiant le refus par un Etat d'honorer le remboursement de sa dette publique lorsque son existence financière et politique est menacée du fait d'un tel remboursement.
21.10.2015     Finances publiques › Texte officiel
Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics
Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.
15.10.2015     Finances publiques › Rapport
Rapport de la Cour de comptes sur les finances locales
Dans son rapport sur les finances locales, la Cour des comptes formule 14 recommandations, dont l'adoption d'une loi de financement spécifique.
05.10.2015     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances pour 2016
Adoption à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016.
18.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
Institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région IDF
L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France.
17.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
Publication du recueil des règles budgétaires des organismes
Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont applicables à compter de l'exercice 2016.
07.08.2015     Finances publiques › Texte officiel
UE : règlement relatif au mécanisme européen de stabilisation financière
Publication au JOUE d'un règlement modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 34