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Finances publiques
29.01.2010     Finances publiques
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France sur la "taxe télécoms"
Le 28 janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms", taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir de...
21.01.2010     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt
En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commiss...
04.01.2010     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel
La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : disposi...
04.01.2010     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, ...
30.12.2009     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
15.12.2009     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
08.12.2009     Finances publiques
Signature d'une charte de bonne conduite pour mettre fin aux emprunts toxiques des collectivités locales
Plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits "toxiques" qui n'étaient pas adaptés à leur situation. Une Charte de bonne conduite, destinée à garantir une distribut...
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