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Finances publiques
09.06.2010     Finances publiques
Brève : Bruxelles examinera les budgets nationaux avant les parlements
Lors du conseil ECOFIN du 8 juin 2010, les ministres des Finances européens ont refondu la Pacte de stabilité en renforçant la disciplinaire budgétaire, notamment par le contrôle des budgets nationaux par Bruxelles avant les parlements nationaux.
08.06.2010     Finances publiques › Texte officiel
Brève : loi de finances rectificative pour 2010
La loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 8 juin 2010.
27.05.2010     Finances publiques
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Le ministre du budget a présenté mercredi 26 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de règlement des comptes accompagné d'un rapport de gestion pour l'année 2009. Ce texte présente le résultat de l'exécution du budget 2009 en comptabilité...
12.05.2010     Finances publiques
La Commission européenne veut examiner les budgets nationaux avant qu'ils ne soient adoptés
La Commission européenne devrait présenter le 12 mai 2010 des propositions visant à faire converger les politiques économiques des Etats membres pour un meilleur fonctionnement de la zone euro. Cet ensemble de mesures consisterait en un renforcement ...
25.03.2010     Finances publiques
Brève : création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude
Lors du Conseil des ministres du 24 mars 2010, le ministre du Budget a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre l...
25.03.2010     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la gouvernance économique européenne
La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la gouvernance économique européenne au Conseil des ministres du 24 mars 2010. Suite à la crise économique et financière et à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a été noté q...
24.03.2010     Finances publiques
Report sine die de la taxe carbone
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 23 mars 2010 devant les députés que le gouvernement renvoyait la mise en oeuvre de la taxe carbone, dite "contribution énergie climat", à une décision européenne. Nicolas Sarkozy devrait évoquer le 2...
18.03.2010     Finances publiques
Brève : la Commission européenne estime trop optimiste le programme de sortie de crise de certains Etats membres
Le 17 mars 2010, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de la Belgique, de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de l’Autriche...
10.02.2010     Finances publiques › Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010. Celui-ci révèle de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des services publics, notamment sur l'opacité du système des amendes routières de police, le mauvais fonctionnement de la D...
29.01.2010     Finances publiques
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France sur la "taxe télécoms"
Le 28 janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms", taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir de...
21.01.2010     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt
En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commiss...
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