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Finances publiques
28.09.2010     Finances publiques › Texte officiel
Taux de l’usure au 1er octobre 2010
Un avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2010 précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2010 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspo...
09.09.2010     Finances publiques › Rapport
Rapport 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
Le 8 septembre 2010, la Cour des comptes a publié son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
10.08.2010     Finances publiques
Vers la création d'un impôt européen ?
La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen.
22.07.2010     Finances publiques › Rapport
Impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques
Un rapport d’information du Sénat s’intéresse à l’impact du développement du commerce électronique sur les finances publiques.
24.06.2010     Finances publiques › Rapport
Situation et perspectives des finances publiques 2009
Selon la Cour des comptes, les mesures prises à ce jour sont insuffisantes pour ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013.
09.06.2010     Finances publiques
Brève : Bruxelles examinera les budgets nationaux avant les parlements
Lors du conseil ECOFIN du 8 juin 2010, les ministres des Finances européens ont refondu la Pacte de stabilité en renforçant la disciplinaire budgétaire, notamment par le contrôle des budgets nationaux par Bruxelles avant les parlements nationaux.
08.06.2010     Finances publiques › Texte officiel
Brève : loi de finances rectificative pour 2010
La loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 8 juin 2010.
27.05.2010     Finances publiques
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Le ministre du budget a présenté mercredi 26 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de règlement des comptes accompagné d'un rapport de gestion pour l'année 2009. Ce texte présente le résultat de l'exécution du budget 2009 en comptabilité...
12.05.2010     Finances publiques
La Commission européenne veut examiner les budgets nationaux avant qu'ils ne soient adoptés
La Commission européenne devrait présenter le 12 mai 2010 des propositions visant à faire converger les politiques économiques des Etats membres pour un meilleur fonctionnement de la zone euro. Cet ensemble de mesures consisterait en un renforcement ...
25.03.2010     Finances publiques
Brève : création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude
Lors du Conseil des ministres du 24 mars 2010, le ministre du Budget a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre l...
25.03.2010     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la gouvernance économique européenne
La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la gouvernance économique européenne au Conseil des ministres du 24 mars 2010. Suite à la crise économique et financière et à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a été noté q...
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