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Assurances
12.01.2010     Assurances › Jurisprudence
Droit de la victime d'agir contre l'assureur du responsable
L’entière responsabilité de la chambre d’agriculture de la Polynésie Française, aux droits de laquelle se trouve la société A., assureur, a été retenue dans l’accident dont M.X. a été victime. Postérieurement à une première indemnisation, ce dernier,...
12.01.2010     Assurances › Jurisprudence
La question du commissionnement des intermédiaires d'assurance
Dans le cadre d'un litige opposant un cabinet en gestion du patrimoine et un assureur, le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement du 26 novembre 2009, s'est prononcé sur la question du commissionnement des apporteurs sur les encours d'OPCVM p...
06.01.2010     Assurances › Jurisprudence
Déclaration inexacte du risque (permis de conduire annulé)
M. X. a souscrit un contrat d'assurance automobile par la suite remplacé par une seconde police. Il a été ultérieurement impliqué dans un accident de la circulation en Espagne dont il est décédé ainsi que sa passagère. Ayant appris que le permis de c...
04.01.2010     Assurances › Texte officiel
Textes réglementaires relatifs aux conditions de mise en oeuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret relatif au contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et qui modifie le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité...
28.12.2009     Assurances › Texte officiel
Adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance
Un arrêté portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, a été publié au Journal officiel du 26 décembre 20009. Cet arrêté s’ap...
21.12.2009     Assurances › Texte officiel
La directive Solvabilité II publiée au Journal officiel de l’Union européenne
La directive du Parlement européen et du Conseil relative sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité II, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 17 décembre 2009. La directive ...
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