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Banque
31.12.2009     Banque › Rapport
Publication par la Fédération bancaire française des statistiques sur les encours de crédit aux ménages et aux entreprises le 30 décembre 2009.
Selon les statistiques publiées le 30 décembre 2009 par la Fédération bancaire française, le total des encours de crédit aux ménages et aux entreprises a augmenté de 1 % par rapport à novembre 2008. Si pour le crédit aux entreprises, les encours de t...
30.12.2009     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du banquier pour la mainlevée des inscriptions hypothécaires sans exiger remboursement du prêt
Une caisse de crédit mutuel a consenti à une SCI un prêt immobilier assorti de garanties hypothécaires et destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers. La caisse ayant donné mainlevée des inscriptions hypothécaires, ces biens ont ...
30.12.2009     Banque
La Réserve fédérale américaine projette de créer des dépôts à terme rémunérés pour les banques
Dans un communiqué en date du 28 décembre 2009, la Réserve fédérale américaine envisage de créer un nouveau mécanisme pour ponctionner les liquidités excédentaires dans le système bancaire lorsque le moment opportun sera venu. La banque centrale souh...
29.12.2009     Banque › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un avis relatif aux taux pratiqués en matière d'usure
Un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure est paru au Journal officiel du 29 décembre 2009.
17.12.2009     Banque › Jurisprudence
Qualité d'emprunteur non averti et possibilité pour la caution de se prévaloir de l'extinction totale ou partielle, par compensation, de la dette garantie
Une banque a consenti un prêt à des époux en vue de l’activité professionnelle du mari. Des parents se sont rendus cautions solidaires de ce prêt. Après mise en redressement judiciaire du mari, la banque a poursuivi l'épouse et les cautions en exécut...
14.12.2009     Banque › Jurisprudence
Cautionnement : exceptions opposables au créancier
M. X. s'est rendu caution de quatre prêts consentis par une banque à la société dont il était le dirigeant. La société a été placée en redressement judiciaire et M. X. a été poursuivi en exécution de ses engagements. La banque a été condamnée, en rép...
11.12.2009     Banque › Jurisprudence
Fraude paulienne à l'occasion de la vente de vin
M. X. a donné à bail ses terres à M. Y. à compter du 1er décembre 1979. Celui-ci ayant connu des difficultés financières, n'a pas réglé les fermages dus à M. X. Un jugement a donné acte aux parties de la résiliation du bail. Par arrêt du 13 décembre ...
11.12.2009     Banque
La France va imposer les bonus 2009 des banquiers
A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la modération. Le chef de l'Etat avait en effet, dans l...
02.12.2009     Banque › Jurisprudence
Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe
Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la banque. Un refus lui ayant été opposé, au motif...
27.11.2009     Banque
Progression de l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises
Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin octobre 2009. L’encours des crédits aux ménages re...
27.11.2009     Banque
Recommandations d'un ancien banquier britannique sur le renforcement du contrôle sur les établissements financiers
Le rapport Walker, document officiel de 142 pages, commandé en février dernier par le gouvernement britannique et relatif aux conseils d’administration des banques, présente 39 recommandations afin de renforcer le contrôle sur les banques britanniqu...
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