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Marchés financiers
21.07.2014     Marchés financiers
Risques et tendances sur les marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers a publié le 4 juillet 2014 sa cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
10.07.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Seuils d'activités de négociation sur instruments financiers au-delà desquels les établissements sont tenus de séparer les activités spéculatives
Publication au JORF d’un décret définissant les seuils d'activités de négociation sur instruments financiers au-delà desquels les établissements sont tenus de séparer les activités spéculatives.
04.07.2014     Marchés financiers
Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation : consultation de l'AMF
L’AMF lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 26 septembre 2014, sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation.
01.07.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 29 juin 2014.
27.06.2014     Marchés financiers
Consultation publique de l’AMF sur le raccourcissement du délai de dénouement des transactions
L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives.
20.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
UE : règles de procédure concernant les amendes et les astreintes infligées par l'AEMF
Publication au JOUE d'un règlement délégué fixant des règles de procédure concernant les amendes et les astreintes infligées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), notamment des règles relatives aux droits de la défense et aux délais de prescription.
17.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 5 juin 2014, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a été publié au Journal officiel du 14 juin 2014.
16.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
UE : sanctions pénales applicables aux abus de marché
Publication au JOUE d'une directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché.
16.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
MiFID II : publication du règlement et de la directive
Le règlement et la directive du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers européens (MiFID II), ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2014. Ils entrent en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa...
30.05.2014     Marchés financiers › Texte officiel
UE : adoption de la directive réglementant les marchés d'instruments financiers européens (MiFID II)
Le Parlement européen et le Conseil de l'U.E ont adopté la directive MiFID II sur les marchés d'instruments financiers.
27.05.2014     Marchés financiers › Rapport
Rapport annuel 2013 du médiateur de l’AMF
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
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