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Marchés financiers
14.08.2014     Marchés financiers
AMF : guide relatif à la meilleure exécution
Dans une position-recommandation du 5 août 2014, l'AMF clarifie ses attentes concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive MIF.
13.08.2014     Marchés financiers
Rapport 2013 de l'Observatoire du financement des entreprises par le marché
L’Observatoire du financement des entreprises par le marché publie son rapport 2013, adressé à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et à Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. Il révèle un renversement de tendance du financement des PME-ETI par le marché financier.
31.07.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Qualification d’une opération de commercialisation d’organismes de placement collectif
Le service de placement de titres qui consiste à rechercher des souscripteurs pour le compte de leur émetteur, doit être qualifié de prestation de services d'investissement.
21.07.2014     Marchés financiers
Risques et tendances sur les marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers a publié le 4 juillet 2014 sa cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
10.07.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Seuils d'activités de négociation sur instruments financiers au-delà desquels les établissements sont tenus de séparer les activités spéculatives
Publication au JORF d’un décret définissant les seuils d'activités de négociation sur instruments financiers au-delà desquels les établissements sont tenus de séparer les activités spéculatives.
04.07.2014     Marchés financiers
Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation : consultation de l'AMF
L’AMF lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 26 septembre 2014, sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation.
01.07.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 29 juin 2014.
27.06.2014     Marchés financiers
Consultation publique de l’AMF sur le raccourcissement du délai de dénouement des transactions
L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives.
20.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
UE : règles de procédure concernant les amendes et les astreintes infligées par l'AEMF
Publication au JOUE d'un règlement délégué fixant des règles de procédure concernant les amendes et les astreintes infligées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), notamment des règles relatives aux droits de la défense et aux délais de prescription.
17.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 5 juin 2014, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a été publié au Journal officiel du 14 juin 2014.
16.06.2014     Marchés financiers › Texte officiel
UE : sanctions pénales applicables aux abus de marché
Publication au JOUE d'une directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché.
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