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Marchés financiers
23.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du livre V du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Infrastructures de marché), a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.
21.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : langue du prospectus et circulation de l'information
Un arrêté du 14 janvier 2015, publié au Journal officiel du 21 janvier 2015, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et portant sur la langue du prospectus (article 2012-12) et à la circulation ...
06.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers
Publication de trois réglements européens relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
23.12.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Application de l'approche multicritères en matière de fixation du prix en cas d'OPA
L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'AMF n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché des titres, mais renvoie à l'approche multicritères.
10.12.2014     Marchés financiers › Rapport
Les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse adoptées par l'AMF
L'AMF adopte les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français qu'elle avaient soumises à consultation publique.
20.11.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Manquements du PSI à ses obligations professionnelles en matière de réception et transmission d’ordres via Internet
L'exécution fautive par la banque des ordres transmis par son client sans se conformer au règlement de l’AMF ni au code monétaire et financier est constitutive d'un préjudice devant donner lieu à réparation intégrale.
13.11.2014     Marchés financiers
Scandale du Forex : cinq banques sanctionnées pour manipulations des changes
Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations du marché des changes.
13.11.2014     Marchés financiers
UE : améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail
Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail, qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.
24.10.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
CJUE : pas d'obligation de publication d'un prospectus en cas de vente forcée de valeurs mobilières
L’obligation de publier un prospectus préalablement à toute offre de valeurs mobilières au public n’est pas applicable à une vente forcée de valeurs mobilières.
20.10.2014     Marchés financiers
Manipulation de cours et bourse en ligne : sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné lourdement Bourse Direct pour ne pas avoir détecté une manipulation de cours d’un de ses clients.
10.10.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Les "hedge funds" condamnés à nouveau par l’AMF
La Commission des sanctions de l’AMF a, tandis que la cour d’appel avait annulé sa précédente décision, nouvellement condamné les "hedge funds".
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