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Marchés financiers
20.04.2015     Marchés financiers
Trading spéculatif en ligne : les engagements de l'AMF
Le régulateur boursier s'engage pour lutter contre les pratiques commerciales de certains sites de trading en ligne.
25.03.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
CJUE : information due par l'émetteur d'instruments financiers aux fins de prévention du délit d'initié
L'émetteur d'instruments financiers doit rendre publique toute information relative à l'opération d'acquisition de titres, même lorsqu'il ne sait pas quelle influence précise elle aura sur leur cours.
19.03.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié
Le cumul des poursuites pour délit d’initié (devant le juge pénal) et des poursuites pour manquement d’initié (devant la commission des sanctions de l'AMF) est contraire à la Constitution.
29.01.2015     Marchés financiers
Introductions en bourse : position-recommandation de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.
27.01.2015     Marchés financiers
Positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole : consultation de l’AMF
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La fin de la consultation est prévue pour le 27 février 2015.
23.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du livre V du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Infrastructures de marché), a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.
21.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : langue du prospectus et circulation de l'information
Un arrêté du 14 janvier 2015, publié au Journal officiel du 21 janvier 2015, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et portant sur la langue du prospectus (article 2012-12) et à la circulation ...
06.01.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers
Publication de trois réglements européens relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
23.12.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Application de l'approche multicritères en matière de fixation du prix en cas d'OPA
L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'AMF n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché des titres, mais renvoie à l'approche multicritères.
10.12.2014     Marchés financiers › Rapport
Les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse adoptées par l'AMF
L'AMF adopte les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français qu'elle avaient soumises à consultation publique.
20.11.2014     Marchés financiers › Jurisprudence
Manquements du PSI à ses obligations professionnelles en matière de réception et transmission d’ordres via Internet
L'exécution fautive par la banque des ordres transmis par son client sans se conformer au règlement de l’AMF ni au code monétaire et financier est constitutive d'un préjudice devant donner lieu à réparation intégrale.
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