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Marchés financiers
16.06.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Sanction confirmée de la société Wendel pour non-divulgation d'information
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales caractéristiques de l'opération financière.
22.05.2015     Marchés financiers › Rapport
Pour une réforme du cadre répressif des abus de marché : propositions de l’AMF
L'AMF émet plusieurs propositions destinées à réformer le cadre répressif des abus de marché.
19.05.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
EADS : arrêt des poursuites pour délits d'initiés
Le tribunal correctionnel de Paris a constaté l'extinction de l'action publique s'agissant de l'affaire de délit d'initié au sein du groupe EADS, appliquant le principe d'interdition du cumul des poursuites devant le juge pénal et devant l'AMF.
15.05.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles
Un arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles.
11.05.2015     Marchés financiers › Rapport
Rapport d'activité 2014 de l'AMF
Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté, le 5 mai 2015, le rapport de l'Autorité des marchés financiers 2014.
30.04.2015     Marchés financiers
EnterNEXT lance "TECH 40"
EnterNext, la filiale d’Euronext, a annoncé, le 27 avril 2015, le lancement du label "Tech 40" qui permettra de promouvoir les PME-ETI innovantes européennes cotées.
20.04.2015     Marchés financiers
Trading spéculatif en ligne : les engagements de l'AMF
Le régulateur boursier s'engage pour lutter contre les pratiques commerciales de certains sites de trading en ligne.
25.03.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
CJUE : information due par l'émetteur d'instruments financiers aux fins de prévention du délit d'initié
L'émetteur d'instruments financiers doit rendre publique toute information relative à l'opération d'acquisition de titres, même lorsqu'il ne sait pas quelle influence précise elle aura sur leur cours.
19.03.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié
Le cumul des poursuites pour délit d’initié (devant le juge pénal) et des poursuites pour manquement d’initié (devant la commission des sanctions de l'AMF) est contraire à la Constitution.
29.01.2015     Marchés financiers
Introductions en bourse : position-recommandation de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.
27.01.2015     Marchés financiers
Positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole : consultation de l’AMF
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La fin de la consultation est prévue pour le 27 février 2015.
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