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Marchés financiers
05.02.2016     Marchés financiers
"Dark pools" : Barclays et Crédit Suisse trouvent un accord avec la SEC
Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
27.01.2016     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Interdire le trading haute fréquence : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence.
19.01.2016     Marchés financiers › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution L. 621-15 du CMF dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, relatif au cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié.
14.12.2015     Marchés financiers › Décision/position
Trading à haute fréquence sanctionné par l’AMF
L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu. 
01.12.2015     Marchés financiers › Rapport
AMF : rapport sur l’ISR dans la gestion collective en France
L’AMF a publié un rapport sur les pratiques en matière d’investissement socialement responsable dans la gestion collective en France.
16.11.2015     Marchés financiers › Etude et enquête
Etude comparée sur le cumul des sanctions pénales et boursières au sein de l'UE
Une étude de législation comparée analyse l’application du principe "ne bis in idem" lorsque sont infligées des sanctions pénales et administratives à l'encontre d'auteurs d'abus de marché en Allemagne, Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. 
26.10.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Transmission de deux QPC relatives au cumul des sanctions pénale et financière
Les dispositions du CMF, qui prévoient que l'AMF peut poursuivre et sanctionner le fait de s'être livré ou d'avoir tenté de se livrer à une opération d'initié quand les mêmes faits peuvent également être poursuivis et sanctionnés par les juridictions correctionnelles, sont-elles contraires à la Constitution ?
15.10.2015     Marchés financiers
Consultation publique sur les modifications du règlement général de l’AMF relatives à la directive Transparence révisée
L'AMF lance une deuxième consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière (finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée), jusqu'au 30 octobre 2015.
08.10.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2015, un arrêté du 29 septembre 2015 porte homologation de modifications aux livres III (Prestataires) et IV (Produits d'épargne collective) du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
18.09.2015     Marchés financiers › Jurisprudence
Pas besoin de transmettre l'information privilégiée elle-même pour être sanctionné : une simple recommandation suffit
Le détenteur d’une information privilégiée qui recommande à un tiers une opération de vente basée sur cette information peut être sanctionné, même s'il n'a pas transmis l'information privilégiée elle-même.
16.09.2015     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du livre II du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, un arrêté du 2 septembre 2015 porte homologation de modifications au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les émetteurs et l'information information finan...
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