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Marchés financiers
02.05.2016     Marchés financiers
Entrée en application du règlement européen sur les abus de marché : consultation de l'AMF
Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.
18.04.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications aux livres III (Prestataires) et IV (produits d'épargne collective) du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 16 avril 2016....
14.04.2016     Marchés financiers › Jurisprudence
Aggravation de la sanction de communication d’informations privilégiées dans le cadre d’une OPA
La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.
13.04.2016     Marchés financiers › Rapport
Bilan de l’AMF sur les nouvelles modalités d’introduction en bourse de l’année 2015
Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan.
25.03.2016     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Réforme du système de répression des abus de marché : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
11.03.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : format des listes d'initiés (abus de marché)
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes en vue d'éviter les abus de marché.
19.02.2016     Marchés financiers
MiFID II : prorogation d'un an de l'entrée en application de la directive
La Commission européenne proroge jusqu'au 3 janvier 2018 le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).
05.02.2016     Marchés financiers
"Dark pools" : Barclays et Crédit Suisse trouvent un accord avec la SEC
Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
27.01.2016     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Interdire le trading haute fréquence : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence.
19.01.2016     Marchés financiers › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution L. 621-15 du CMF dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, relatif au cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié.
14.12.2015     Marchés financiers › Décision/position
Trading à haute fréquence sanctionné par l’AMF
L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu. 
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