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Marchés financiers
22.06.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Réforme du système de répression des abus de marché : publication de la loi
Après adoption définitive par les sénateurs 8 juin 2016, la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016.
15.06.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : décision de la BCE quant au programme d'achat de titres du secteur des entreprises
Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
20.05.2016     Marchés financiers › Rapport
Rapport d'activité 2015 de l’AMF
A l'occasion de la remise son rapport annuel pour 2015, l’AMF précise ses priorités pour 2016 : prévenir les risques, favoriser la compétitivité de la Place financière, promouvoir une convergence de la supervision en Europe et exercer sa vigilance aux profits des épargnants.
18.05.2016     Marchés financiers
Interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres : consultation de l'AMF
Le règlement européen sur les abus de marché entrant en application le 3 juillet 2016, l’AMF consulte le public, jusqu'au 7 juin 2016, sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises. 
06.05.2016     Marchés financiers › Rapport
Rapport annuel 2015 du médiateur de l’AMF
Le rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF révèle un niveau record de saisines et un fort taux d’adhésion.
02.05.2016     Marchés financiers
Entrée en application du règlement européen sur les abus de marché : consultation de l'AMF
Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.
18.04.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications aux livres III (Prestataires) et IV (produits d'épargne collective) du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 16 avril 2016....
14.04.2016     Marchés financiers › Jurisprudence
Aggravation de la sanction de communication d’informations privilégiées dans le cadre d’une OPA
La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.
13.04.2016     Marchés financiers › Rapport
Bilan de l’AMF sur les nouvelles modalités d’introduction en bourse de l’année 2015
Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan.
25.03.2016     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Réforme du système de répression des abus de marché : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
11.03.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : format des listes d'initiés (abus de marché)
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes en vue d'éviter les abus de marché.
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