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Marchés financiers
17.01.2017     Marchés financiers
AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués
L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
19.12.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
19.12.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : équivalence du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de certains pays
Publication au JOUE de plusieurs décisions reconnaissant l'équivalence aux exigences européennes du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de l'Inde, de Singapour, du Japon, de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Brésil, de Dubaï et des Emirats arabes unis.
22.11.2016     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance "Marchés d’instruments financiers" : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.
10.11.2016     Marchés financiers
AMF : information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.
21.10.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JO de textes homologant de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
19.10.2016     Marchés financiers › Jurisprudence
Caractéristique d’une information privilégiée dans un contexte de surenchère
Le contexte de surenchère n’exclut pas la caractérisation d’une information privilégiée dès lors qu'elle est suffisamment précise.
16.08.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Abus de marché : articulation des poursuites pénales et administratives
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de la concertation entre autorités pénale et financière et précisant les éléments qui doivent faire l'objet d'échanges, le formalisme de cette concertation et le mode de computation de délais.
20.07.2016     Marchés financiers › Texte officiel
JOUE : normes techniques relatives à l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré.
15.07.2016     Marchés financiers › Rapport
AMF : cartographie des risques 2016
L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2016 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
24.06.2016     Marchés financiers › Texte officiel
Marchés d’instruments financiers : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
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