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Marchés financiers
26.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Condamnation de la France pour non transposition dans le délai prescrit de la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
N’ayant pas été informée des dispositions prises pour assurer la transposition de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 dans l’ordre juridique français dans le délai prescrit par celle-ci, soit le 15 décembre 2007, la Commission européenne a eng...
23.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Condamnation par l'Autorité des marchés financiers de deux gérants pour délit d'initié
Dans une décision du 18 janvier 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné deux gérants de société pour délit d'initié. Ils avaient été informés par un banquier qu'une société opérant dans le secteur des t...
17.02.2010     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Dépôt d'une proposition de loi créant une "taxe anti-spéculatoire"
Une proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières a été déposée au Sénat le 11 février 2010. Il s'agit, afin de mettre un terme à certaines dérives liées aux transactions pratiquées sur les marchés financiers, de cré...
16.02.2010     Marchés financiers
Brève : mise en garde de l'AMF sur les activités de la société Global International Trading
L'Autorité des marchés financiers a publié le 15 février 2010 un communiqué de presse mettant en garde le public sur les activités de la société Global International Trading.
15.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Après le cas d'EADS, l'AMF épingle un gérant suisse pour délit d'initié et veut encadrer très strictement les stock-options accordées aux grands patrons
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'infliger une lourde amende à une société suisse de gestion de fortune qui écope d'un tiers de l'amende, et à son président, qui devra payer les deux-tiers restants. Les recours de la société et de son p...
03.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Autorité des marchés financiers : nouvelles précisions relatives à l'impartialité
L'Autorité des marchés financiers a notifié des griefs à la société P. en raison d'insuffisances concernant le contrôle des comptes ouverts dans ses livres par la socété R. Ayant estimé que ces griefs étaient susceptibles d'être notifiés également à ...
02.02.2010     Marchés financiers
L'Allemagne lève l'interdiction de ventes à découvert
A l'opposé de la décision prise par l'Autorité des marchés financiers français du 26 janvier 2010 qui avait décidé de prolonger la restriction des ventes à découvert en Europe, le régulateur européen allemand, la BaFin a levé l'interdiction des vente...
01.02.2010     Marchés financiers
Brève : mise en garde de l'AMF contre les activités de la société Traders International Return Network (TIRN)
L’Autorité des marchés financiers recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société Traders International Return Network (TIRN) qui possèderait des bureaux en Espagne et au Panama.
01.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Un analyste financier sanctionné par l'AMF pour délit d'initié
Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants mouvements de cession de titres I. dans les jours qui ont pré...
28.01.2010     Marchés financiers
Brève : prolongation des mesures exceptionnelles sur les valeurs financières
Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières....
25.01.2010     Marchés financiers
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
Le 22 janvier 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF. En vertu de la loi TEPA, une réductio...
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