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Marchés financiers
03.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Autorité des marchés financiers : nouvelles précisions relatives à l'impartialité
L'Autorité des marchés financiers a notifié des griefs à la société P. en raison d'insuffisances concernant le contrôle des comptes ouverts dans ses livres par la socété R. Ayant estimé que ces griefs étaient susceptibles d'être notifiés également à ...
02.02.2010     Marchés financiers
L'Allemagne lève l'interdiction de ventes à découvert
A l'opposé de la décision prise par l'Autorité des marchés financiers français du 26 janvier 2010 qui avait décidé de prolonger la restriction des ventes à découvert en Europe, le régulateur européen allemand, la BaFin a levé l'interdiction des vente...
01.02.2010     Marchés financiers
Brève : mise en garde de l'AMF contre les activités de la société Traders International Return Network (TIRN)
L’Autorité des marchés financiers recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société Traders International Return Network (TIRN) qui possèderait des bureaux en Espagne et au Panama.
01.02.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
Un analyste financier sanctionné par l'AMF pour délit d'initié
Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants mouvements de cession de titres I. dans les jours qui ont pré...
28.01.2010     Marchés financiers
Brève : prolongation des mesures exceptionnelles sur les valeurs financières
Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières....
25.01.2010     Marchés financiers
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
Le 22 janvier 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF. En vertu de la loi TEPA, une réductio...
22.01.2010     Marchés financiers
L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé....
20.01.2010     Marchés financiers
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010     Marchés financiers
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
18.01.2010     Marchés financiers
L'AMF sanctionne pour la première fois un internaute pour diffusion de fausses rumeurs sur Ie web
Le 1er octobre 2009, l'Autorité des marchés financiers a sanctionné, pour la première fois, une personne pour diffusion de fausses rumeurs sur Internet. Il s'agit d'un résident de Lausanne, en Suisse, qui avait émis à quinze reprises, en 2007, des me...
05.01.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
La coopération du parquet et des enquêteurs de l'AMF soumise à condition
Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société, ainsi que des dirigeants et des...
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