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Marchés financiers
05.01.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
La coopération du parquet et des enquêteurs de l'AMF soumise à condition
Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société, ainsi que des dirigeants et des...
30.12.2009     Marchés financiers › Texte officiel
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 l'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le texte apporte des modifications aux livres II, III et IV du règlemen...
23.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
18.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes
Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La comm...
18.12.2009     Marchés financiers
L'AMF précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
Le 29 juin 2009, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur son plan stratégique, articulé autour de trois grands objectifs : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des investisseurs et actionnaires individu...
14.12.2009     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Etats-Unis : la chambre des représentants adopte le projet de réforme du système financier
Le 12 décembre 2009, la Chambre des représentants a approuvé "The Wall Street Reform and Consumer Protection Act" qui vise à moderniser les règles financières. En vertu de ce texte, un organisme fédéral indépendant, l’Agence de protection des consomm...
10.12.2009     Marchés financiers › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
30.11.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
26.11.2009     Marchés financiers
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règl...
23.11.2009     Marchés financiers
Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consul...
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