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Marchés financiers
20.01.2010     Marchés financiers
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010     Marchés financiers
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
18.01.2010     Marchés financiers
L'AMF sanctionne pour la première fois un internaute pour diffusion de fausses rumeurs sur Ie web
Le 1er octobre 2009, l'Autorité des marchés financiers a sanctionné, pour la première fois, une personne pour diffusion de fausses rumeurs sur Internet. Il s'agit d'un résident de Lausanne, en Suisse, qui avait émis à quinze reprises, en 2007, des me...
05.01.2010     Marchés financiers › Jurisprudence
La coopération du parquet et des enquêteurs de l'AMF soumise à condition
Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société, ainsi que des dirigeants et des...
30.12.2009     Marchés financiers › Texte officiel
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 l'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le texte apporte des modifications aux livres II, III et IV du règlemen...
23.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
18.12.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes
Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La comm...
18.12.2009     Marchés financiers
L'AMF précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
Le 29 juin 2009, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur son plan stratégique, articulé autour de trois grands objectifs : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des investisseurs et actionnaires individu...
14.12.2009     Marchés financiers › Travaux parlementaires
Etats-Unis : la chambre des représentants adopte le projet de réforme du système financier
Le 12 décembre 2009, la Chambre des représentants a approuvé "The Wall Street Reform and Consumer Protection Act" qui vise à moderniser les règles financières. En vertu de ce texte, un organisme fédéral indépendant, l’Agence de protection des consomm...
10.12.2009     Marchés financiers › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
30.11.2009     Marchés financiers › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
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