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Marchés financiers
04.08.2017     Marchés financiers
Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques
Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017.
10.07.2017     Marchés financiers
AMF : cartographie des risques 2017
Publication de la cartographie des risques 2017 par l’Autorité des marchés financiers.
30.06.2017     Marchés financiers
AMF : réflexions autour de la réforme du fonctionnement de l’ESMA
L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
29.06.2017     Marchés financiers
AMF : consultation relative aux modifications de son règlement et de son évaluation des connaissances et des compétences
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 20 juillet 2017, les modifications de son règlement général et sur sa doctrine cernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences.
27.06.2017     Marchés financiers › Rapport
AMF : rapport annuel 2016
Le président de l’Autorité des marchés financiers présente le rapport d'activité 2016.
13.06.2017     Marchés financiers › Décision/position
AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
08.06.2017     Marchés financiers › Décision/position
Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers
L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
05.06.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
QPC : pouvoirs d'injonction et de sanction de l'AMF
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code monétaire et financier relatives aux sanctions par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.
09.05.2017     Marchés financiers › Texte officiel
Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet
Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
30.03.2017     Marchés financiers
AMF : consultation relative aux fonds indiciels cotés (ETF)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
21.03.2017     Marchés financiers
AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
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