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Marchés financiers
13.10.2017     Marchés financiers
AMF : publication de 2 transactions amiables relatives à des abus de marché
L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.
03.10.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Offre publique d’acquisition : compétence de la cour d'appel statuant sur les recours formés contre les décisions de l'AMF
En matière de contrôle des décisions de l'AMF, la cour d'appel est saisie dans le cadre d'un recours effectif et de plein contentieux présentant toutes les garanties prescrites par l'article 6 de la Convention EDH.
28.09.2017     Marchés financiers
UE : la Commission présente son paquet "Marchés financiers"
La Commissioneuropéenne propose la mise en place d'une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux.
29.08.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Sanction des activités de conseil en gestion de patrimoine d’un CIF
Une société, qui prodigue des conseils portant sur des titres en capital émis par des sociétés par actions simplifiées et qui participe à une activité de conseil en gestion de patrimoine relevant des "autres activités de gestion du patrimoine" qu'un conseiller en investissements financiers peut exercer, agit en qualité de CIF. Sa responsabilité peut donc être engagée à ce titre.
04.08.2017     Marchés financiers
Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques
Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017.
10.07.2017     Marchés financiers
AMF : cartographie des risques 2017
Publication de la cartographie des risques 2017 par l’Autorité des marchés financiers.
30.06.2017     Marchés financiers
AMF : réflexions autour de la réforme du fonctionnement de l’ESMA
L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
29.06.2017     Marchés financiers
AMF : consultation relative aux modifications de son règlement et de son évaluation des connaissances et des compétences
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 20 juillet 2017, les modifications de son règlement général et sur sa doctrine cernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences.
27.06.2017     Marchés financiers › Rapport
AMF : rapport annuel 2016
Le président de l’Autorité des marchés financiers présente le rapport d'activité 2016.
13.06.2017     Marchés financiers › Décision/position
AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
08.06.2017     Marchés financiers › Décision/position
Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers
L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
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