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Finances
28.11.2016     Finances › Texte officiel
Prêts aux entreprises octroyés par certains FIA
Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises.
25.11.2016     Finances
Extension du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales aux CIF
L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers à partir du 1er janvier 2017.
21.11.2016     Finances › Texte officiel
Contrôle des membres des organes collégiaux des établissements de crédit et sociétés de financement
Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.
18.11.2016     Finances › Etude et enquête
AMF : enjeux de la réutilisation des actifs des clients par les banques
L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
17.11.2016     Finances › Texte officiel
Agrément de l'AMF pour la constitution de nouveaux FIP ou FCPI
Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.
15.11.2016     Finances › Rapport
AMF : sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international
L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.
14.11.2016     Finances › Texte officiel
Lutte contre le financement du terrorisme : décret
Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre de l'obligation déclarative prévue à l'article L. 771-1 du code monétaire et financier concernant la collectivité de Saint-Barthélemy.
08.11.2016     Finances
Enquête sur les réformes financières
De nombreux sujets-clés de régulation financière, tels que le relèvement des niveaux de fonds propres, l'Union des marchés de capitaux ou encore Solvabilité II, font l'objet de vifs débats en Europe ou sont déjà au stade de la mise en œuvre.Afin de r...
04.11.2016     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : OPCVM
Un arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, homologue des modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilière...
31.10.2016     Finances › Texte officiel
Financement participatif : ajustement du cadre juridique
Publication au JORF d'un décret comportant diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.
12.10.2016     Finances › Etude et enquête
AMF : distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
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