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Finances
08.09.2016     Finances › Décision/position
Affectation provisionnelle des ordres émis par une société de gestion de portefeuille
Les sociétés de gestion de portefeuille doivent instaurer et maintenir opérationnelles des procédures relatives à leur obligation générale d'affectation prévisionnelle des ordres émis par elles pour le compte de tiers.
06.09.2016     Finances › Jurisprudence
CEDH : indépendance et impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et les sanctions prononcées sont prévisibles.
31.08.2016     Finances
Mise à jour du guide d’information de l'AMF du financement participatif
L'AMF a mis à jour son guide d’information du financement participatif.
02.08.2016     Finances › Travaux parlementaires
Cadre juridique de la gestion d’actifs et bons de caisse : projet de loi ratifiant deux ordonnances
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
22.07.2016     Finances
L’AMF et l’ACPR lancent le Forum FinTech
Lancé par l'AMF et l'ACPR, le Forum FinTech a tenu sa première réunion le 18 juillet 2016.
11.07.2016     Finances
UE : accroissement de la transparence fiscale et lutte contre les pratiques fiscales abusives
Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a présenté des mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.
30.06.2016     Finances › Texte officiel
UE : marchés d'instruments financiers
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux marchés d'instruments financiers.
28.06.2016     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 juin 2016, portant homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a été publié au Journal officiel du 28 juin 2016.
23.06.2016     Finances › Jurisprudence
Transferts de capitaux sans déclaration
Sont soumis à déclaration, en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier auquel renvoie l'article 464 du code des douanes, les instruments négociables, y compris les chèques, qui sont sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci.
13.06.2016     Finances
Consultation publique : suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif
L’AMF lance une consultation publique sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif jusqu’au 29 juillet 2016.
10.06.2016     Finances › Rapport
Rapport annuel 2015 du pôle commun à l’ACPR et à l’AMF
Le 2 juin 2016, Assurance Banque Epargne, le pôle commun à l’ACPR et à l’AMF a publié son rapport annuel 2015.
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