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Finances
08.11.2016     Finances
Enquête sur les réformes financières
De nombreux sujets-clés de régulation financière, tels que le relèvement des niveaux de fonds propres, l'Union des marchés de capitaux ou encore Solvabilité II, font l'objet de vifs débats en Europe ou sont déjà au stade de la mise en œuvre.Afin de r...
04.11.2016     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : OPCVM
Un arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, homologue des modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilière...
31.10.2016     Finances › Texte officiel
Financement participatif : ajustement du cadre juridique
Publication au JORF d'un décret comportant diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.
12.10.2016     Finances › Etude et enquête
AMF : distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
06.10.2016     Finances
Financement participatif pour la croissance verte : consultation publique
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu'au 26 octobre 2016 portant sur un projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et sur un projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures.
03.10.2016     Finances › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pénales et financières
Sous réserve, les articles L. 465-2 et L. 621-15 du code monétaire et financier dans leur rédaction résultant de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière sont conformes à la Constitution.
30.09.2016     Finances › Texte officiel
Investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.
29.09.2016     Finances › Jurisprudence
Affaire Kerviel : réduction des dommages et intérêts en appel
La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.
23.09.2016     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : système multilatéral de négociation
Un arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant le système multilatéral de négociation.
21.09.2016     Finances › Avis
Avis du CCSF relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs
Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
16.09.2016     Finances
Financement de la recherche : consultation publique de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 28 octobre 2016 sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.
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