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Finances
01.03.2017     Finances › Texte officiel
Informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons
Publication au JORF d'un arrêté adaptant les informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons.
01.03.2017     Finances › Texte officiel
Intermédiaires en assurance : homologation des statuts de l'Orias
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
28.02.2017     Finances › Texte officiel
Financement participatif : assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires
Adaptation des montants minimaux de garantie des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle des plateformes de financement participatif.
23.02.2017     Finances
AMF : synthèse des réponses de la consultation sur les modalités de financement de la recherche
L’AMF  publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
15.02.2017     Finances › Jurisprudence
Création et gestion des fonds d'investissements alternatifs en Outre-mer
Publication au JORF d'un décret rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs.
11.01.2017     Finances
Cadre de la nouvelle obligation verte de l’Etat
Conformément aux engagements de la France pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation verte va être lancée.
06.01.2017     Finances
UE : de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme
La Commission européenne propose une directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal, un règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
22.12.2016     Finances › Texte officiel
Tracfin : désignation des personnes ou opérations présentant un risque important
Modalités d'application de la faculté pour le service Tracfin de désigner des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
20.12.2016     Finances › Texte officiel
Homologation d'une modification du livre III du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, homologue une modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui crée l'article 314-31-1 relatif aux catégories de contrats financiers...
20.12.2016     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2016.
12.12.2016     Finances › Texte officiel
Obligations émises par les associations : majoration maximale de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
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