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Finances
31.07.2017     Finances › Texte officiel
Modification des livres III et IV du règlement général de l'AMF
Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts.
31.07.2017     Finances › Texte officiel
Règlements intérieurs de l'AMF et de la commission des sanctions
Le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et celui de la commission des sanctions de l'AMF ont été publiés au Journal officiel du 30 juillet 2017. Ils précisent l'organisation, le fonctionnement et la déontologie de ces deux e...
26.07.2017     Finances › Jurisprudence
QPC : droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, relative au droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion.
17.07.2017     Finances › Texte officiel
Réforme des émissions obligataires
Publication au JORF d'un décret tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
17.07.2017     Finances
France / Hong Kong : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement
Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
12.07.2017     Finances › Texte officiel
AMF : modifications du livre III du règlement général
Un arrêté du 3 juillet 2017, publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, homologue les modifications apportées au livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018....
03.07.2017     Finances
AMF : vers une meilleure information relative aux taux d’intérêts négatifs
L’AMF précise ses attentes en terme d’information à fournir sur les taux d’intérêts négatifs par les émetteurs dans les prospectus obligataires.
28.06.2017     Finances › Jurisprudence
CJUE : déclaration des sommes en liquide en zone internationale de transit d'un aéroport
Même lors d'une escale en zone internationale de transit de l'aéroport d'un Etat membre, on doit déclarer toute somme liquide supérieure à 10.000 €.
27.06.2017     Finances › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
20.06.2017     Finances › Texte officiel
UE : libre prestation de services et activités d'investissement dans un autre Etat membre
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit.
19.06.2017     Finances
UE : pour un renforcement de la surveillance des contreparties centrales (CCP)
Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne, notamment la surveillance des contreparties centrales.
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