Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances
04.09.2003     Finances
Stabilité financière : l'impact constrasté de Bâle II et des normes IAS
Les grands groupes bancaires sont confrontés à deux réformes réglementaires majeures : le passage aux normes comptables IAS/IFRS et le nouvel accord du Comité de Bâle sur les fonds propres et le contrôle des risques, qui a fixé sa mise en ?uvre à fin...
04.09.2003     Finances › Jurisprudence
Un réaménagement de la dette pour l'exécution d'un plan de règlement conventionnel de surendettement ne suffit pas à caractériser la novation
La Cour de cassation, dans une décision rendue le 20 mai 2003, a précisé que la novation ne se présumait pas, et qu'elle devait dès lors résulter clairement des actes. La Cour a relevé qu'un réaménagement de la dette pour l'exécution d'un plan de règ...
03.09.2003     Finances
Publication d'une nouvelle instruction de la COB relative aux OPCVM d'épargne salariale
La Commission des opérations de Bourse a rendu publique le 2 septembre 2003 une nouvelle instruction d'application de son règlement n° 89-2, relative aux OPCVM d'épargne salariale (fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salar...
03.09.2003     Finances › Jurisprudence
Affaire Executive Life : le gouvernement français accepte de signer un accord de principe avec les autorités judiciaires américaines aux termes duquel le Crédit Lyonnais, le CDR et la Maaf verseront 585 millions de dollars
Dans le cadre de l'affaire Executive Life, dans laquelle le Crédit Lyonnais est accusé d'avoir pris illégalement le contrôle de la compagnie d'assurances américaine Executive Life au début des années 90, le gouvernement français a accepté le 2 septem...
03.09.2003     Finances
Valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour comptes de tiers
Dans le cadre de la gestion pour compte de tiers de fonds impliquant l'utilisation d'instruments dérivés, la COB doit vérifier que la société gestionnaire a la capacité de valorisation indépendante de la contrepartie de l'instrument dérivé et que soi...
02.09.2003     Finances › Texte officiel
Le Comité consultatif des taux réglementés a été supprimé par un décret du 23 juillet 2003
Est paru au Journal officiel un décret du 23 juillet 2003 portant abrogation du Comité consultatif des taux réglementés. Ce texte emporte abrogation du décret n° 98-1086 du 2 décembre 1998 portant création dudit comité. Le comité consultatif des taux...
01.09.2003     Finances › Texte officiel
Règlement général du CMF : un arrêté du 25 juillet 2003 précise la définition des services d'investissements
Un arrêté paru au Journal officiel du 14 août 2003 précise la définition des services d'investissement en insérant un nouvel alinéa à l'article 2-1-4 du titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers (CMF) : désormais, exerce égaleme...
01.09.2003     Finances › Questions-réponses parlementaires
Comment remédier aux difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d'assurance ?
Dans une question du 10 février 2003, le député Serge Grouard a interrogé le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les éventuelles dispositions envisagées pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales en ...
29.08.2003     Finances
Affaire Executive Life : Paris doit trouver un compromis avec les Etats-Unis d'ici le 2 septembre 2003
Le 1er août 2003, le bureau du parquet fédéral américain du district central de Californie a informé le Crédit Lyonnais que lui-même et d'autres parties intéressées (soit 18 personnes et institutions au total) seraient mis en accusation publique dans...
29.08.2003     Finances › Texte officiel
Opérations de banque : publication au Journal officiel du 26 août 2003 d'un arrêté fixant le seuil de la valeur des primes
L'arrêté du 11 août 2003 publié au Journal officiel le 26 août 2003 précise que les banques sont désormais assujetties à des règles concernant les cadeaux données aux clients dans le cadre de la gestion d'un compte de dépôt. Elles peuvent ainsi verse...
29.08.2003     Finances
Le nouveau régime du visa de la COB et la responsabilité de l'émetteur
Le contrôle du document de référence par la COB se fait désormais après le dépôt auprès de la Commission et le visa préalable n'est plus obligatoire. Pour les sociétés n'ayant pas encore soumis trois rapports annuels consécutifs, le document sera tou...
<< Début < Préc 291 292 293 294 295 296 Suivant > Fin >>

Page 294 de 296