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Finances
11.09.2003     Finances
Les plans d'action de la Commission européenne pour les services financiers et la modernisation du droit des sociétés
La Commission européenne a publié le huitième et dernier rapport intermédiaire sur la mise en ?uvre du plan d'action pour les services financiers (PASF). Selon ses conclusions, les perspectives financières globales renforcent les arguments politiques...
10.09.2003     Finances
Vers plus de transparence financière
L'opacité de la communication financière des entreprises, due notamment à la présentation d'indicateurs de performance indéfinis, ne permet pas de mettre en confiance les investisseurs. La publication plus fréquente d'informations financières par les...
10.09.2003     Finances › Jurisprudence
Le principe de proportionnalité de la garantie avec les facultés de paiement du garant maintenu
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2003, la Cour de cassation a jugé que c'était à bon droit que la Cour d'appel de Lyon avait rejeté la requête des cautions-associés d'une société, objet d'une procédure collective, qui visait notamment à ce que soit rec...
09.09.2003     Finances
Royaume-Uni : l'Inland Revenue a mis en consultation publique le 8 août 2003 ses propositions révisées de réforme de l'impôt sur les sociétés
Les propositions révisées de l'Inland Revenue britannique ont été mises en août en consultation publique jusqu'à la date du 3 novembre 2003. Elle font suite à la présentation, en août 2002, du document intitulé "Reform of Corporation Tax". Poursuivan...
09.09.2003     Finances
A la demande de Bercy, l'Inspection des Finances va réévaluer les commissions versées aux Caisses d'épargne et La Poste pour la gestion du Livret A
Après avoir baissé le 1er août 2003 le taux de rémunération du Livret A de 0,75 %, le passant de 3 % à 2,25 %, Bercy a demandé à l'Inspection des finances de réexaminer les commissions versées à La Poste et aux Caisses d'épargne pour la collecte du L...
09.09.2003     Finances
Projet de loi de sécurité financière : émission et transactions réalisées sur instruments financiers
Plusieurs dispositions du projet de loi de sécurité financière, adoptées dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale, devraient aboutir à une réforme des procédures d'émission de titres ou les opérations réalisées sur ces instruments ...
08.09.2003     Finances
Les nouvelles règles d'admission au Nouveau marché seront applicables au 15 septembre 2003
Dès le 15 septembre 2003, le Nouveau marché appliquera de nouvelles règles d'admission dans le cadre de sa réforme. Approuvées par le CMF (Conseil des marchés financiers) le 23 juillet 2003, ces règles d'admission durcissent la réglementation puisqu'...
08.09.2003     Finances › Jurisprudence
Crédit immobilier : l'action en déchéance ne relève pas de la prescription quinquennale mais de la prescription décennale
Dans un arrêt du 8 février 2001, la Cour d'appel de Versailles a rejeté la demande de M. X. qui, suite à l'annulation de son contrat de prêt immobilier accordé par la société Entenial, sollicitait à titre subsidiaire la déchéance du droit aux intérêt...
07.09.2003     Finances › Texte officiel
Publication au Journal officiel du 15 août 2003 d'un arrêté portant extension du règlement n° 2003-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière aux services financiers de la Poste, à la CDC et au Trésor Public
L'arrêté du 14 août 2003 étend aux services financiers de la Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et au Trésor Public le règlement n° 2003-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) du 24 juillet 2003 relatif au taux d'...
07.09.2003     Finances › Questions-réponses parlementaires
Publicité des débats : avec la mise en place de la future Autorité des marchés financiers, les pouvoirs publics vont-ils unifier les règles procédurales ?
Dans une question du 20 février 2003, le député Louis Souvet a demandé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, des explications concernant les divergences entre le Conseil de la Concurrence et la Commission des opérations de Bourse, quant à la q...
05.09.2003     Finances
La FFSA publie un nouveau recueil des règles de déontologie des assureurs
La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a rendu public, le 4 septembre 2003 le nouveau recueil des règles de déontologie adopté lors de l'Assemblée générale du 24 juin 2003. Elaboré par la Commission de déontologie de la FFSA, ce rec...
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