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Finances
02.01.2018     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille de FIA, a été publié au ...
02.01.2018     Finances › Texte officiel
UE : création d'un cadre pour la titrisation
Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.
15.12.2017     Finances › Rapport
AMF : rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective
Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective.
14.12.2017     Finances › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance "Identification électronique et transactions électroniques" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
13.12.2017     Finances › Texte officiel
UE : publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés
Publication au JOUE d'un règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés.
11.12.2017     Finances › Texte officiel
Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
08.12.2017     Finances › Texte officiel
Agrément, modification de situation et retrait d'agrément des sociétés de financement
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers.
06.12.2017     Finances
Bitcoin : mise en garde des autorités financières
Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’investir une partie de leur épargne dans les Bitcoins.
20.11.2017     Finances › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
09.11.2017     Finances
Application de MIF2 : l’AMF consulte sur des modifications de son règlement général
L'AMF lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché, jusqu’au 1er décembre 2017.
31.10.2017     Finances
AMF : consultation sur les levées de fonds en monnaie virtuelle
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’encadrement des Initial Coin Offerings (ICO) jusqu'au 22 décembre 2017 et présente son programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques baptisé UNICORN.
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