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Finances
27.06.2017     Finances › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
20.06.2017     Finances › Texte officiel
UE : libre prestation de services et activités d'investissement dans un autre Etat membre
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit.
19.06.2017     Finances
UE : pour un renforcement de la surveillance des contreparties centrales (CCP)
Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne, notamment la surveillance des contreparties centrales.
07.06.2017     Finances › Texte officiel
UE : prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une CCP
Le règlement d'exécution 2017/954 du 6 juin 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2017, proroge de six mois supplémentaires jusqu'au 15 décembre 2017 les périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour...
07.06.2017     Finances › Rapport
Rapport d’activité 2016 du Pôle commun AMF-ACPR
Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
06.06.2017     Finances › Rapport
Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
26.05.2017     Finances
CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
23.05.2017     Finances
AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
16.05.2017     Finances › Texte officiel
Modification de la liste des juridictions spécialisées en matière économique et financière
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions du code pénal relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière.
15.05.2017     Finances › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
12.05.2017     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, porte homologation de modifications des livre III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et conernant notamment les biens divers.
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