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Finances
22.03.2017     Finances
AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.
15.03.2017     Finances › Jurisprudence
QPC : procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS)
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 561-41 et L. 561-42 du code monétaire et financier, relatifs à la procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS) pour méconnaissance du principe d'impartialité.
07.03.2017     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
02.03.2017     Finances › Jurisprudence
CEDH : présomption d’innocence et publication immédiate d’une sanction de l’AMF
La publication de la décision de la Commission des sanctions, avant que le Conseil d’Etat ne statue sur leur recours, ne viole pas la présomption d’innocence.
01.03.2017     Finances › Texte officiel
Informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons
Publication au JORF d'un arrêté adaptant les informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons.
01.03.2017     Finances › Texte officiel
Intermédiaires en assurance : homologation des statuts de l'Orias
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
28.02.2017     Finances › Texte officiel
Financement participatif : assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires
Adaptation des montants minimaux de garantie des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle des plateformes de financement participatif.
23.02.2017     Finances
AMF : synthèse des réponses de la consultation sur les modalités de financement de la recherche
L’AMF  publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
15.02.2017     Finances › Jurisprudence
Création et gestion des fonds d'investissements alternatifs en Outre-mer
Publication au JORF d'un décret rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs.
11.01.2017     Finances
Cadre de la nouvelle obligation verte de l’Etat
Conformément aux engagements de la France pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation verte va être lancée.
06.01.2017     Finances
UE : de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme
La Commission européenne propose une directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal, un règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
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