Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscallité internationale
27.11.2014     Fiscallité internationale › Texte officiel
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chinois en matière fiscale
La loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chinois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel.
17.11.2014     Fiscallité internationale › Texte officiel
UE : application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne à Saint-Barthélemy
Publication au JOUE de l'accord entre la France et l'UE visant à appliquer la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité dans la collectivité de Saint-Barthélemy et de la décision l'approuvant.
09.11.2014     Fiscallité internationale › Travaux parlementaires
France / Chine : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord en matière fiscale adopté en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chinois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.
03.11.2014     Fiscallité internationale › Texte officiel
Dénonciation de la CDI franco-suisse en matière d'impôts sur les successions
Le décret n° 2014-1270 du 30 octobre 2014 portant publication de la note verbale française portant dénonciation de la convention du 31 décembre 1953 entre la france et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les succ...
31.10.2014     Fiscallité internationale
OCDE : adoption de la nouvelle norme d’échange automatique de renseignements
Tous les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté la nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux.
30.09.2014     Fiscallité internationale › Texte officiel
Loi FATCA : publication au JORF
La loi du 29 septembre 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de met...
23.09.2014     Fiscallité internationale
Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
L’OCDE a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.
07.08.2014     Fiscallité internationale
OCDE : version complète de la Norme mondiale d’échange automatique de renseignements fiscaux
L'OCDE a publié la version complète de sa norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.
11.07.2014     Fiscallité internationale
OCDE : l'Andorre a signé la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
L'Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l'OCDE relative à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
10.07.2014     Fiscallité internationale › Travaux parlementaires
Accord France / USA pour le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (loi FATCA) : projet de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis d’Amérique pour la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite “loi FATCA”).
13.02.2014     Fiscallité internationale
OCDE : nouvelle norme commune de déclaration pour l’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats
L'OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 13