Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscallité internationale
05.01.2010     Fiscallité internationale › Jurisprudence
L'Etat français peut soumettre une société à une retenue à la source dès lors que les revenus distribués se rattachent effectivement à un établissement stable situé en France
Dans le cadre d'une procédure de redressements contradictoire, une société a été déclarée redevable de rappels de TVA. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de la société tendant à la décharge de ces impositions et des pénalités...
29.12.2009     Fiscallité internationale
Brève : accord de principe entre le Japon et la Malaisie sur une révision de la convention fiscale bilatérale
Le Japon et la Malaisie se sont accordés le 22 décembre 2009 sur la révision de la convention fiscale bilatérale tendant à éviter les doubles impositions.
17.12.2009     Fiscallité internationale
La Suisse refuse de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales avec la France
Suite à l'utilisation par la France de données volées à la banque HSBC, les autorités suisses ont décidé mercredi 16 décembre 2009 de suspendre le processus de ratification de l'accord fiscal signé le 27 août 2009 avec la France. Ce nouvel accord fis...
08.12.2009     Fiscallité internationale
La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la constitutionnalité de la loi Sarbanes-Oxley
En vertu de la loi Sarbanes-Oxley adoptée en juillet 2002, il appartient à la Securities and Exchange Commission (SEC) de nommer les cinq membres du conseil du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), le régulateur des sociétés d’audit. Est...
02.12.2009     Fiscallité internationale
Conclusion d'un accord de principe pour la révision de l'accord fiscal entre le Japon et Singapour
Le 27 novembre 2009, le Japon et la République de Singapour ont conclu un accord de principe sur la révision de l'accord entre leurs deux gouvernements tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur l...
23.11.2009     Fiscallité internationale › Rapport
Paradis fiscaux et secret bancaire : synthèse de l'OCDE sur l'avancée de la lutte contre la fraude fiscale
Le 20 novembre 2009, l'Organisation de coopération et de développement économiques a publié une synthèse de ses travaux sur la fraude fiscale. Elle y indique notamment que quatorze pays ont été blanchis depuis avril 2009. Parmi les pays européens, se...
03.11.2009     Fiscallité internationale
Publication par la Commission européenne d'une étude sur l'écart de TVA dans l'UE
Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a publié le 30 octobre 2009, une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans ...
<< Début < Préc 11 12 Suivant > Fin >>

Page 12 de 12