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Fiscalité immobilière
26.10.2016     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrement de l’évolution du taux de la TFPB : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
12.10.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonds d’exonération de CFE des établissements situés en zone urbaine en difficulté
L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
11.10.2016     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
L’étudiant qui loue un meublé pendant une partie de l'année doit-il payer la taxe d’habitation ?
Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus par an et à titre de résidence principale est redevable de la taxe d’habitation.
07.10.2016     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrer l’évolution du taux de TFPB : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
05.10.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Amortissement "Robien" : reprise de l’avantage fiscal en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'étant pas assimilable à un licenciement à l'initiative de l'employeur, l'exception à la remise en cause de l'avantage fiscal dans le cadre de l'amortissement "Robien" ne trouve pas à s'appliquer en cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location.
03.10.2016     Fiscalité immobilière
Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016
Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
23.09.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
06.09.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
CFE et TFPB : abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés à des opérations de recherche
L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
11.08.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
08.08.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
20.07.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Actualisation 2016 de la base minimum de CFE
L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016.
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