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Fiscalité immobilière
05.10.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Amortissement "Robien" : reprise de l’avantage fiscal en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'étant pas assimilable à un licenciement à l'initiative de l'employeur, l'exception à la remise en cause de l'avantage fiscal dans le cadre de l'amortissement "Robien" ne trouve pas à s'appliquer en cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location.
03.10.2016     Fiscalité immobilière
Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016
Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
23.09.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
06.09.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
CFE et TFPB : abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés à des opérations de recherche
L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
11.08.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
08.08.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
20.07.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Actualisation 2016 de la base minimum de CFE
L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016.
07.07.2016     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Information du notaire sur l’existence des dispositions fiscales transitoires lors de ventes d'immeubles
Le notaire est tenu d'informer la commune de l'existence des dispositions transitoires susceptibles d'avoir un impact financier sur les actes passés et des incertitudes pesant sur leur application aux ventes en causes.
01.07.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Vote des taux des impôts fonciers par les communes
L’administration fiscale commente les nouvelles règles relatives au vote des taux des impôts fonciers par les communes.
29.06.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes
L’administration fiscale précise les cas de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes.
15.06.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Extension du champ d’application de la réduction “Malraux”
L’administration fiscale commente les modifications apportées au champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans des secteurs sauvegardés et assimilés (dispositif "Malraux").
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