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Fiscalité immobilière
19.12.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Taxe sur le foncier bâti pour les locaux commerciaux
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la taxe sur le foncier bâti et les locaux commerciaux.
01.12.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?
Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
21.11.2016     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Exonération de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers a été déposée à l’Assemblée nationale.
16.11.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe d'habitation : télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants
Publication au JO d'un arrêté relatif à la télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants nécessaires à l'établissement de la taxe d'habitation.
16.11.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aide fiscale à l'investissement outre-mer : création du fichier "Agrume"
Selon un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "Agrume", dont l'objet est l'enregistrement, la gestion et le suivi...
10.11.2016     Fiscalité immobilière › Rapport
Cour des comptes : efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
03.11.2016     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Besson neuf" : perte de l'avantage fiscal en cas de cession de la nue-propriété du logement
Une réponse ministérielle précise que, concernant la cession de la nue-propriété du logement, la mesure de tempérament applicable dans le dispositif "Besson ancien" n’est pas transposable aux autres dispositifs fiscaux.
26.10.2016     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrement de l’évolution du taux de la TFPB : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
12.10.2016     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonds d’exonération de CFE des établissements situés en zone urbaine en difficulté
L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
11.10.2016     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
L’étudiant qui loue un meublé pendant une partie de l'année doit-il payer la taxe d’habitation ?
Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus par an et à titre de résidence principale est redevable de la taxe d’habitation.
07.10.2016     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrer l’évolution du taux de TFPB : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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