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Fiscalité immobilière
17.09.2010     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Revenus fonciers : déductibilité des frais de renégociation d'emprunt
Les indemnités de résiliation des emprunt et les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif constituent des charges déductibles des revenus fonciers.
16.09.2010     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Plus-values immobilières
Une réponse ministérielle du 29 juin 2010 apporte des précisions sur le calcul du prix d’acquisition pour les biens acquis à titre gratuit sous le bénéfice de l’abattement de 20 % dans le cas de plus-values immobilières.
16.09.2010     Fiscalité immobilière
Conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l’audiovisuel
Le projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l’audiovisuel a été adopté en conseil des ministres du 15 septembre 2010.
15.09.2010     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxation réduite prévue au D de l'article 1594 F quinquies du CGI
En cas d'acquisition démembrée d'immeubles ruraux par des personnes différentes, seule l'acquisition de l'usufruit de l'immeuble rural par la personne morale pourra bénéficier du tarif réduit prévu au D de l'article 1594 F quinquies du CGI si elle pr...
15.09.2010     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de la taxe de 3 % visée à l'article 990 D du CGI
Quelles sont les modalités d'obtention de l'exonération de la taxe de 3 % visée à l'article 990 D du code général des impôts par les fonds d'investissement immobilier ouverts étrangers, qui ne sont pas soumis à une réglementation équivalente à celle ...
31.08.2010     Fiscalité immobilière
Révision des impôts locaux : lancement d'une expérimentation
La réforme des valeurs locatives va être expérimentée dans cinq ou six départements dès 2011.
25.08.2010     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation
Une réponse ministérielle du 3 août 2010 apporte des précisions sur réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.
04.08.2010     Fiscalité immobilière
Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier en 2011
Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et mettre en place un "outil unique" pour l'accession à la propriété.
30.07.2010     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Loueur en meublé ou parahôtelier
La cour administrative d’appel de Versailles n’admet pas l’imputation d’un déficit né de l’activité de location meublée sur le terrain de la loi mais l’accepte sur le terrain de la doctrine.
16.07.2010     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Société à prépondérance immobilière et imposition des plus-values
La plus-value issue de la cession des titres d’une SA dont le seul actif est un hôtel-restaurant et dont l’activité d’exploitation est en sommeil depuis cinq ans relève du régime des plus-values immobilières.
12.07.2010     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
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