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Fiscalité immobilière
04.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Entreprises implantées en ZRR : assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes
L’administration fiscale revient sur l’assouplissement de la clause anti-abus et le maintien des communes sortantes concernant les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale.
04.07.2018     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Régime du loueur professionnel de meublés et contribuable non résident fiscal
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur les revenus à prendre en compte pour l’imposition de l’activité de location meublée lorsque celle-ci est exercée à titre professionnel.
03.07.2018     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du dispositif CITE
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur l'application du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des parois vitrées.
02.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
IS : cession de locaux à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel ou d'un terrain à bâtir
Définition des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements pour l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 210 F du CGI et fixation des modalités de l'engagement de construction lorsque ces biens sont des terrains à bâtir.
29.06.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Publication au JORF de trois textes relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
25.06.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation des exonérations au profit d’organismes en charge du logement social
L’administration fiscale revient sur les exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
21.06.2018     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Prise de garanties immobilières : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières.
20.06.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : documentation fiscale
L’administration fiscale commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
18.06.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2018 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
14.06.2018     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative.
13.06.2018     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Bail commercial : imputabilité de la taxe foncière sur les locataires
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le maintien de la possibilité d'imputer la taxe foncière sur les locataires d’un local commercial.
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