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Fiscalité immobilière
21.03.2017     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Prise en compte de la proximité d’un stade dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Une réponse ministérielle précise qu’en cas de nuisances affectant ostensiblement les riverains d’un quartier, ces derniers peuvent contester la valeur locative de leur logement au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
14.03.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Locaux industriels à transformer en logement : cession dans un délai de 4 ans à un taux d’IS de 19 %
L’administration fiscale revient sur le régime des plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d’habitation.
08.03.2017     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Extension du zonage du dispositif “Cosse ancien” aux zones rurales : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’extension du zonage du dispositif “Cosse ancien” aux zones rurales.
01.03.2017     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
QPC : dégrèvement de la TFPB en cas de vacance d’une maison normalement destinée à la location
Le Conseil constitutionnel a jugé que le paragraphe I de l'article 1389 du code général des impôts est conforme à la Constitution.
23.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2017 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
20.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abattement de TFPB de 30 % en faveur des logements sociaux situés en Outre-Mer
Prorogation de l’abattement de TFPB de 30 % en faveur des logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixtes et situés dans les départements d’Outre-Mer.
16.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social
Les exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social sont prorogées pour deux ans.
10.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire nécessaires à la détermination des taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles pour 2017.
08.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : fixation des seuils pour 2017
L’administration fiscale actualise pour 2017 le seuil d’application de la “Taxe Apparu” sur les loyers élevés des logements de petite surface.
07.02.2017     Fiscalité immobilière
Immobilier : nouveau dispositif fiscal encourageant la location solidaire et sécurisée
La ministre du Logement a présenté son dispositif fiscal "Louer abordable", visant à encourager la location sociale et à remettre les logements vacants sur le marché.
06.02.2017     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Suppression du crédit d’impôt sur le revenu pour primes d’assurance contre les impayés de loyer au 1er janvier 2017
L’administration fiscale revient sur la suppression, à compter du 1er janvier 2017, du crédit d’impôt sur le revenu pour primes d’assurance contre les impayés de loyer.3
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