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Fiscalité directe des entreprises
14.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
JEI : modalités d’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche
L’administration fiscale précise les modalités d’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche des JEI, notamment pour les entreprises exploitant un ou des établissements stables dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
13.06.2017     Fiscalité directe des entreprises
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif
L’administration fiscale présente le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif.
12.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Sociétés en commandite par actions : traitement fiscal des jetons de présence
Une actualité du 7 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur p...
12.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
QPC : amende sanctionnant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état de suivi des plus-values en sursis ou report d’imposition
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'amende sanctionnant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état de suivi des plus-values en sursis ou report d’imposition.
09.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Prorogation et aménagements du crédit d’impôt cinéma international
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.
08.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Titres de participation : aménagement du champ d’application du régime des plus ou moins-values à long terme
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur les titres de participation, et notamment sur les aménagements du champ d’application du régime des plus ou moins-values à long terme.
06.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017 des comptes courants d’associés.
01.06.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
CJUE : sanctions fiscales contre une société et sanctions pénales contre son dirigeant
Le principe non bis in idem ne s'applique pas lorsque les sanctions fiscales sont infligées à une société, personne morale, alors que les procédures pénales visent son dirigeant, personne physique.
30.05.2017     Fiscalité directe des entreprises
CFE-IFER : consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2017
L’acompte de CFE 2017 doit être acquitté en utilisant un moyen de paiement dématérialisé.
24.05.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Exonération facultative permanente de CFE en faveur des petites salles de spectacle
L’administration fiscale présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des petites salles de spectacles.
23.05.2017     Fiscalité directe des entreprises
UE : la France doit supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes en déficit
Procédure d’infraction de la Commission européenne menée contre la France relative à une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes en déficit.
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