Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité directe des entreprises
08.01.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Taux de la contribution de solidarité territoriale 2017
Un arrêté du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,943 % pour l'année 2017, contre 2,068 05 % pour l'année 2016. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa p...
03.01.2018     Fiscalité directe des entreprises
Contribution exceptionnelle sur l’IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
L’administration fiscale présente la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle.
02.01.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Droits de mutation lors du changement de régime fiscal des sociétés
L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime des droits de mutation lors du changement de régime fiscal des sociétés.
22.12.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
CEDH : la taxe d’austérité sur les hauts salaires est conforme aux règles budgétaires de l’UE
Dès lors que des mesures d’austérité prises n’outrepassent pas les limites de la marge d’appréciation accordée en matière fiscale et ne rompent pas l’équilibre entre l’intérêt général et la protection des droits individuels des sociétés, alors l’article 1 du Protocole n° 1 de la Convention EDH relatif à la protection de la propriété privée n’est pas violé.
14.12.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Création de la procédure d’examen de comptabilité
L’administration fiscale revient sur la création de la procédure d’examen de comptabilité.
08.12.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la taxe sur les véhicules des sociétés.
05.12.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Loi de finances rectificative pour 2017 (1) : publication au JO
La loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2017.
30.11.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
PLFR 2017 (1) : validation par le Conseil constitutionnel
Le 29 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés.
29.11.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
QPC : régime d’exonération des jeunes entreprises innovantes
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions relatives au régime d’exonération de cotisations patronales des jeunes entreprises innovantes.
21.11.2017     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
Le cessionnaire d'une créance fiscale a qualité à agir contre l'administration fiscale
Le cessionnaire d'une créance sur le Trésor, dont le bien-fondé de la cession est contesté, a qualité pour agir devant le juge de l’impôt, tout comme le cédant, si la cession est antérieure à la demande au tribunal, alors même qu’il n’est pas l’assujetti bénéficiaire du droit à déduction et que la cession n’a pas fait l’objet d’une notification.
15.11.2017     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement
Une actualité du 4 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévu à l’...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 145