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Fiscalité directe des personnes
18.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Frais professionnels : modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie étrangère
Une instruction fiscale en date du 5 février 2010 rappelle que les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l’étra...
17.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Aménagements apportés au barème de l'impôt sur le revenu 2009
L'instruction fiscale du 8 février 2010 commente les aménagements apportés par l'article 18 de la loi de finances pour 2010 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2009 ainsi qu'aux limites et plafonds qui lui sont associés. Pour l...
17.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la retenue à la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques
L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2008 a institué une retenue à la source spécifique pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, par un débiteur qui e...
10.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise
Un rescrit fiscal publié le 9 février 2010 précise le régime fiscal des allocations versées dans le cadre de dispositifs de préretraite d'entreprise ("préretraites maison"). Il rappelle que par principe, les allocations de préretraite sont imposables...
10.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers
Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au co...
09.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Conditions de déductibilité des frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale
Une instruction fiscale en date du 28 janvier 2010 précise les conditions dans lesquelles, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition o...
08.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
Plus-values des particuliers : cession conjointe de titres démembrés
Le président directeur général de la société H., détenant 8.578 actions de la société, a, par acte notarié du 12 octobre 1998, conjointement avec son épouse, fait donation à leurs trois enfants de 585 actions en pleine propriété et de 5.199 en nue-pr...
05.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Jurisprudence
La déductibilité des dettes au regard de la liquidation des droits de mutation
Une associée avait, au moment de son décès, un compte débiteur dans chacune des sociétés dont elle était l'associée, en raison de l'affectation des déficits sociaux antérieurs. Les procès verbaux des assemblées générales en date du 30 juin 1998 ayant...
03.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Précisions sur l’obligation de déclarer les revenus de capitaux mobiliers selon un procédé informatique
L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2009 a étendu le champ d’application de l’obligation de déclarer les revenus de capitaux mobiliers selon un procédé informatique, prévue aux articles 242 ter et 242 ter B du code général des impôt...
02.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2010, une instruction fiscale relative aux montants des frais supplémentaires de repas déductibles, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
01.02.2010     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 20 janvier 2010, précise les limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés et personnes fiscalement assimilées.
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