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Relations collectives
29.01.2010     Relations collectives
Listes syndicales communes dans le cadre d’une élection professionnelle
Les organisations syndicales de salariés peuvent envisager des alliances et proposer une liste commune dans le cadre des élections professionnelles. Dans ce cas, l’article L. 2122-3 du Code du travail prévoit que lorsqu'une liste commune a été établ...
27.01.2010     Relations collectives
Montant de la contribution minimale des employeurs aux CFA
Les entreprises employant des apprentis sont tenues de verser une contribution aux centres de formation des apprentis (CFA) formant leurs apprentis (art. L. 6241-4 du Code du Travail). L'arrêté du 18 janvier fixe forfaitairement à 3000 euros par appr...
20.01.2010     Relations collectives
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social
Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", préconise de privilégier la négociation so...
14.01.2010     Relations collectives
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion du Conseil d'orientation sur les conditio...
12.01.2010     Relations collectives
Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs
Le 21 décembre 2009, le député Jean-Pierre Grand a déposé une proposition de loi visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales. Auparavant, l’élection des employeurs no...
06.01.2010     Relations collectives › Texte officiel
Les employeurs vont pouvoir interroger l'administration sur l'application des dispositifs en faveur de l'emploi
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur situation de certains dispositifs en faveur de l’empl...
24.12.2009     Relations collectives
Titre emploi-service entreprise
Un décret du 18 décembre 2009, publié au journal officiel du 20 décembre 2009, précise le contenu du volet social que doit adresser mensuellement l’employeur au centre national de traitement compétent lorsqu’il utilise le titre emploi service entrepr...
23.12.2009     Relations collectives
Emploi des seniors : délai de mise en œuvre pour les PME
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité égale à 1% de leur masse salarial...
21.12.2009     Relations collectives › Rapport
Rapport sur l'inspection du travail en France en 2008
Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre réorganisation, les évolutions du droit du travail...
18.12.2009     Relations collectives
Mission et frais du CHSCT
Le CHSCT, doté de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice. L’article L. 4612-1 du Code du travail prévoit qu’il est dans la mission du CHSCT de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'établissement...
14.12.2009     Relations collectives
Jeunes entreprises universitaires
La loi de finances pour 2008 étend à la jeune entreprise universitaire (JEU) qui mène des travaux de recherche dans le cadre d’une convention conclue avec un établissement d’enseignement supérieur, le bénéfice des exonérations applicables aux jeunes ...
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