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Relations collectives
06.05.2010     Relations collectives
Dialogue social dans les TPE
Éric Woerth a présenté le 3 mai 2010 à la Commission nationale de la négociation collective le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi n°2008-789 du 20 août 2008. La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a envi...
05.05.2010     Relations collectives
Modalités de mise en œuvre du RSA
La mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) suscite encore des questions pratiques auxquelles la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) répond dans une circulaire datée du 6 avril 2010. Ainsi la DGCS apporte des précisions :- au ...
30.04.2010     Relations collectives
Financement et régime social des chèques vacances
L’URSSAF, dans un document d'information synthétique fait le point sur le financement et le régime social des chèques vacances. Rappelons que les chèques vacances, issus de l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982, sont des titres de paiement nominatif...
29.04.2010     Relations collectives
Régime social de l’aide du CE finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
L’aide du comité d’entreprise (CE) versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité so...
26.04.2010     Relations collectives
Formation professionnelle continue : un projet de décret pour réformer les OPCA
Afin de pouvoir appliquer les articles 41 à 43 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les critères d'agrément et le fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés ...
22.04.2010     Relations collectives › Jurisprudence
La condition de présence des salariés dans l'entreprise pour le calcul des effectifs s'apprécie in situ et doit présenter une certaine importance
Une société H. commissionnaire de transports, menant une activité secondaire de transporteur, fait régulièrement appel à des entreprises extérieures dénommées "louageurs" afin d'effectuer des prestations de transport pour son compte. A l'occasion du ...
19.04.2010     Relations collectives
Représentativité syndicale et désignation d’un délégué syndical
Les dispositions de la loi 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui subordonnent la désignation d’un délégué syndical à l’obtention de 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections d...
14.04.2010     Relations collectives
Caractéristiques des manquements justifiant la prise d’acte de rupture
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié peut prendre la forme d’une prise d’acte de la rupture fondée sur des manquements de l’employeur. Celle-ci, eu égard aux torts reprochés à l’employeur, sera analysée soit comme une démission ...
08.04.2010     Relations collectives
Cantine et comité d'entreprise
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, un comité d'entreprise assurait la gestion directe des œuvres sociales et culturelles de l'entreprise, à l'exception de l'activité de restauration, laissée à la charge de l'employeur. Constatant que ce...
01.04.2010     Relations collectives › Jurisprudence
Le décret de 2008 sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes censuré
Le Conseil d'Etat a annulé le 17 mars 2010, l'article 3 du décret du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. Celui-ci plafonnait le nombre d'heures indemnisables que le conseiller peut déclarer avoir consacré à l'étude pré...
31.03.2010     Relations collectives
Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
Le décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 étend l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à de nouveaux bassins d'emploi. Pour les licenciements économiques engagés à compter du 1er avril 2010, le contrat de transition professionn...
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