Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations collectives
04.12.2009     Relations collectives
Assistance du comité d’établissement par un expert comptable pour l’examen annuel des comptes
Dans certaines structures complexes disposant d’établissements distincts, il est procédé à l’élection de comités d'établissement et d’un comité central d’entreprise.Les comités d'établissement ont les mêmes attributions que les comités d'entreprise d...
20.11.2009     Relations collectives
Bons d’achats et cadeaux : l’URSSAF fait le point
Comme chaque année, l’URSSAF fait le point sur les prestations allouées par le CE ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE en franchise de cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors q...
16.11.2009     Relations collectives
Section syndicale dans l’entreprise : constitution
La Cour de cassation a jugé qu’une section syndicale peut être constituée dès lors que le syndicat a au minimum deux adhérents, peu important les effectifs de l’entreprise. En l’espèce, le syndicat SUD avait créé une section syndicale et désigné un r...
13.11.2009     Relations collectives
Désignation d’un délégué syndical
Le tribunal d’instance de Brest a validé la désignation d’un Délégué syndical FO bien que celui n’ait pas obtenu 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections du personnel. En l’espèce, le syndicat n’avait obtenu que 7,01 % des suffr...
04.11.2009     Relations collectives › Texte officiel
Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels
"Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires" - JORF, 2009, n° 0256, 4 novembre - cliquer ici
30.10.2009     Relations collectives
Modification de la convention collective du personnel des cabinets d’experts comptables et commissaires aux comptes : essai, licenciement, mise à la retraite
L’avenant n° 31 à la convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes signé le 14 novembre 2008 vise à modifier la période d'essai, l'indemnité de licenciement, la mise à la retraite et la durée du ...
<< Début < Préc 61 62 63 64 Suivant > Fin >>

Page 64 de 64