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Relations collectives
14.03.2018     Relations collectives
Chiffres-clés 2015 des principales conventions collectives
La DARES publie les statistiques de l’année 2015 concernant les principales conventions collectives. Elle rappelle qu’à fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles ont été regroupées en 464 conventions collectives agrégées à des fins statistiques.
13.03.2018     Relations collectives
Annulation des élections professionnelles pour refus de négociation
A l’occasion de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives et celles dites "intéressées" à négocier le protocole d’accord préélectoral.
09.03.2018     Relations collectives
Réforme de la formation professionnelle : des changements en perspective
La ministre du travail a annoncé le 5 mars 2018 douze mesures visant à transformer la règlementation de la formation professionnelle.
28.02.2018     Relations collectives
Projet d’ANI "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance"
Les grandes lignes de la réforme de la formation se profilent. Le projet d’ANI voté le 22 février rénove le Conseil en Evolution Professionnel (CEP). Il serait ainsi financé à hauteur de 2,75 % de l’ensemble des contributions formations. Ce CEP gratuit, pour tous les actifs, proposerait des mesures d’accompagnement (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, etc .). Ce compte pourrait également servir à favoriser la transition professionnelle "CPF transition" qui intégrerait ainsi une partie des droits aux CIF.
22.02.2018     Relations collectives
Adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances « Macron »
Le projet de loi ratifiant les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le Sénat le 14 février 2018. 
19.02.2018     Relations collectives
Précisions sur les catégories professionnelles visées par un PSE
Le Conseil d’État précise la notion de catégories professionnelles concernées par les suppressions d’emplois qui doivent figurer dans un PSE.
11.01.2018     Relations collectives
Ruptures conventionnelles collectives : mise en place d’un portail d’échange d’informations dédié
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation de l’emploi prévoit la possibilité de conclure des « ruptures conventionnelles collectives » pour sécuriser les plans de départs volontaires.
05.01.2018     Relations collectives
Mise en place du comité social et économique : publication du décret d’application !
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit l’instauration du comité social et économique (CSE) en remplacement des trois instances existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
04.01.2018     Relations collectives
TPE : les modalités de négociation collective sont précisées
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés (et celles de 11 à 20 salariés en l'absence d'élus), de proposer directement aux salariés un projet d'accord collectif pouvant porter sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation d'entreprise.
22.12.2017     Relations collectives
Réforme du droit du travail : publication d’une sixième ordonnance rectificative
Faisant suite à la publication des ordonnances réformant le Code du travail du 22 septembre 2017, une sixième ordonnance rectificative est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017.
22.12.2017     Relations collectives
Procédure en cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires et adaptant les dispositions relatives à la négociation collective
Les entreprises assujetties à l'obligation d'engager chaque année une négociation sur les salaires ne respectant pas cette obligation supportent une pénalité dont le montant est fixé en pourcentage du montant des exonérations patronales, type réduction « Fillon » (jusqu’à 10 % ou 100 % des exonérations selon les cas).
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