En cette période estivale, 
à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Relations collectives
09.08.2018     Relations collectives
Licenciement et droit de grève : attention à la protection !
L’employeur n’est pas en droit de licencier des salariés pour des faits commis au cours d’une grève ne pouvant être qualifiés de faute lourde.
09.08.2018     Relations collectives
Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient définir les éléments protégés par le secret des affaires, la qualification de l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites d’un tel secret ainsi que les sanctions applicables.
10.07.2018     Relations collectives
Règlement intérieur : attention aux formalités de dépôt et de publicité !
Les formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur sont des obligations que l’employeur doit réellement respecter. 
06.07.2018     Relations collectives
Une certification de compétence pour l’exercice d’un mandat de représentation
En application de la loi Rebsamen, deux arrêtés instaurent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. 
29.06.2018     Relations collectives
Conditions de mise en place du vote par correspondance
La Cour de cassation rappelle à quelles conditions le vote par correspondance peut être utilisé pour les élections des représentants du personnel.
27.06.2018     Relations collectives
Calcul du budget du comité d’entreprise : exclusion de la rémunération des salariés mis à disposition
Certaines rémunérations ne sont pas à prendre en compte pour calculer le budget du comité d’entreprise (CE).
21.06.2018     Relations collectives
Travail de nuit : charge de la preuve d’un trouble manifestement illicite
Le recours au travail de nuit en violation des dispositions légales caractérise un trouble manifestement illicite.
20.06.2018     Relations collectives
Un accord de substitution peut s’appliquer pendant le préavis de dénonciation d’un accord
Si, durant la période de préavis résultant d’une dénonciation d’accord collectif, un accord de substitution est signé, celui-ci tend à s’appliquer, même si le préavis n’a pas encore expiré.     
14.06.2018     Relations collectives
Intéressement et participation : les salariés détachés en bénéficient
La clause d’un accord collectif excluant le bénéfice de la participation ou de l’intéressement aux salariés détachés, dans une succursale située à l’étranger, est réputée non écrite.
12.06.2018     Relations collectives
Obligation de loyauté du salarié et mandat social
L'obligation de loyauté du salarié envers l’employeur perdure même si le contrat de travail est suspendu par les parties pour permettre au salarié d’exercer un mandat social.
29.05.2018     Relations collectives
Expert-comptable du comité d’entreprise : pas de financement patronal en cas de désignation anticipée
Dans certains cas déterminés par la loi, le comité d'entreprise ou le comité social et économique peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré, en tout ou partie, par l'employeur.
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