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Relations individuelles
13.02.2018     Relations individuelles
Remplacement des contrats aidés par le parcours emploi-compétences
Le ministère du travail confirme le remplacement des contrats aidés par le parcours emploi compétences (PEC) à partir du mois de janvier 2018.
12.02.2018     Relations individuelles
Licenciement pour inaptitude et protection de la maternité : précision de la lettre licenciement
À l’issue de son congé maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement.
09.02.2018     Relations individuelles
Assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : revirement de jurisprudence
Jusqu’à présent, l’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles) était constituée du compte 641 correspondant au poste "rémunérations du personnel" sous réserve de certaines exceptions (Cass. soc. 30 mars 2011, n°10-30080).
08.02.2018     Relations individuelles
Demande de congé sabbatique : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle ouvert aux salariés remplissant certaines conditions. Le salarié doit le demander au moins 3 mois à l’avance et l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre (art. L 3142-28 et s. C. tr.).
07.02.2018     Relations individuelles
Notification du licenciement : conséquence du "défaut d’accès ou d’adressage"
En cas de licenciement disciplinaire, la notification du licenciement doit intervenir dans un délai maximum d’un mois après la date de l’entretien. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
07.02.2018     Relations individuelles
Versement d’une prime d’habillage : prise en considération des conditions d’insalubrité
Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage qui doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, doit faire l’objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit sous forme financière. 
05.02.2018     Relations individuelles
Entreprise à établissements multiples et quota de stagiaires autorisé
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a prévu un nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme au cours d’une même semaine civile. 
02.02.2018     Relations individuelles
Don de jours de repos à des collègues proches aidant
Le Sénat valide la proposition de loi relative au don de jours de repos à des collègues proches aidant de personnes dépendantes ou handicapées.
01.02.2018     Relations individuelles
Contentieux prud’homal en baisse en 2016
Le ministère de la justice publie les statistiques sur le volume du contentieux de l’année 2016. Il en ressort que le contentieux prud’homal 2016 est en retrait de près 20 % par rapport à 2015, les conseils de prud’hommes (CPH) ayant été saisis de 148 200 demandes au fond ou en référé.
31.01.2018     Relations individuelles
Emploi d’avenir, contrat unique d’insertion : suppression de certaines aides en 2018
Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018.
30.01.2018     Relations individuelles
Absence de mention de la date de signature d’un CDD
Les juges énoncent que le défaut de mention de la date de conclusion du CDD ne saurait entraîner sa requalification en CDI. 
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