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Relations individuelles
08.01.2018     Relations individuelles
Licenciement économique : assouplissement des modalités de reclassement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation de l’emploi assouplit les modalités de proposition des offres de reclassement, en cas de licenciement pour motif économique.
08.01.2018     Relations individuelles
Loi de finances pour 2018 : les mesures sociales validées
La loi de finances pour 2018 est publiée au Journal officiel. Elle comporte quelques dispositions ayant un impact sur le traitement des paies en 2018.
05.01.2018     Relations individuelles
Compte professionnel de prévention : aménagements de la réglementation
Dans le cadre du remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P) prévu par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, plusieurs décrets sont publiés au Journal officiel pour tirer les conséquences de cette réforme au plan réglementaire.
04.01.2018     Relations individuelles
Publication des modèles types de lettres de licenciement
Un décret diffuse les modèles types de lettre de licenciement que pourront utiliser les employeurs.
02.01.2018     Relations individuelles
Revalorisation du Smic pour 2018
Le salaire minimum de croissance (Smic) constitue l'une des limites légales au principe de libre fixation des salaires. Il est applicable dans toutes les branches d’activité professionnelle à l’exclusion des entreprises publiques ou assimilées, à tous les salariés âgés de 18 ans révolus, quel que soit le mode de rémunération retenu.
21.12.2017     Relations individuelles
Licenciement économique collectif et saisine de la commission paritaire
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 1969 renvoie aux branches le soin d’instituer par accord collectif des commissions territoriales aux fins d’examiner les possibilités de reclassement externe lorsque des licenciements collectifs pour motif économique sont envisagés (art. 5 et 15).
21.12.2017     Relations individuelles
Modifications relatives à la procédure devant le conseil des prud’hommes
L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit d’une part des mesures en vue de renforcer la juridiction prud’homale notamment en favorisant de la conciliation, et d’autre part, révise les modalités de contestation des avis du médecin du travail devant la juridiction prud’homale.
20.12.2017     Relations individuelles
Nouveau critère objectif d’une différence de traitement
Les juges énoncent dans cette affaire qu’un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié dans un sens défavorable. Seules les dispositions plus favorables de cet accord peuvent se substituer aux clauses du contrat.
19.12.2017     Relations individuelles
Sort de la prime d’ancienneté en cas d’absence non rémunérée
Un salarié demande un rappel de salaire au titre d’une prime d’ancienneté qui ne lui a pas été versée au cours de ses périodes d’absence non rémunérées.
19.12.2017     Relations individuelles
Licenciement : précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
L’article L 1235-2 du Code du travail, réécrit par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, prévoit la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement (qu’il soit prononcé pour motif économique ou personnel). Le décret d’application est paru au Journal officiel du 17 décembre 2017.
18.12.2017     Relations individuelles
PAS et PASRAU : aménagements de la réglementation
Un décret paru au Journal officiel tire les conséquences du report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du PAS (prélèvement à la source) sur les mentions obligatoires du bulletin de salaire, et aménage le dispositif PASRAU (prélèvement à la source pour les revenus autres).
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