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Relations individuelles
02.07.2018     Relations individuelles
Temps partiel et prime conventionnelle : le prorata est de droit !
En l’absence de mention spécifique dans la convention collective, un salarié à temps partiel doit-il percevoir une prime conventionnelle dans son intégralité ou doit-elle être proratisée en fonction de sa durée de travail ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.
02.07.2018     Relations individuelles
CDD de remplacement : la mention de la fonction équivaut à la mention de la qualification
Le CDD de remplacement doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’identité et la qualification du salarié remplacé, faute de quoi la requalification en CDI est encourue.
29.06.2018     Relations individuelles
Temps partiel : dommages et intérêts pour non-respect des interruptions
Le manquement aux règles encadrant le travail à temps partiel est lourdement sanctionné. Il en va également ainsi concernant la limitation des interruptions au cours d'une même journée de travail.
28.06.2018     Relations individuelles
Licenciement du directeur d’une filiale par le représentant de la société mère
Une personne extérieure à l’entreprise ne peut pas notifier le licenciement d’un salarié. A défaut, il est sans cause réelle et sérieuse.
27.06.2018     Relations individuelles
Requalification à temps plein et frais professionnels
La Cour de cassation précise les contours du rappel de salaire en cas de requalification à temps plein.
26.06.2018     Relations individuelles
Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après refus d’homologation
La Cour de cassation précise la procédure à adopter lorsqu’une nouvelle convention de rupture est immédiatement signée par les parties à la suite d’un premier refus d’homologation.
25.06.2018     Relations individuelles
Licenciement économique : obligation de formation de l’employeur
L’employeur, qui licencie pour motif économique, doit s’assurer d’avoir respecté d’autres obligations au cours de l’exécution du contrat.
25.06.2018     Relations individuelles
Contrat de sécurisation professionnelle : information du motif économique effectuée par courrier électronique
L’information par l’employeur du motif économique d’un licenciement peut s’établir par différents moyens.
22.06.2018     Relations individuelles
Equipe de suppléance : application de la majoration de salaire pour travail de nuit
La mise en place d'une équipe de suppléance peut s'avérer coûteuse pour l'entreprise, la rémunération des salariés concernés pouvant subir plusieurs majorations.
21.06.2018     Relations individuelles
Détournement du temps de travail au préjudice de l’employeur : abus de confiance caractérisé
Le détournement du temps de travail par le salarié peut être sanctionné pénalement.
20.06.2018     Relations individuelles
Quels sont les effets d’une transaction rédigée en termes généraux ?
La conclusion d’une transaction emporte des effets irrémédiables pour le salarié et protège les intérêts de l’employeur.
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