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avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Relations individuelles
27.04.2018     Relations individuelles
Travail au domicile du salarié : versement de l’indemnité d’occupation en l’absence de local professionnel
Une indemnisation au titre de l’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles est due dès lors que l'employeur ne met pas de manière effective à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter sa prestation de travail à l'extérieur de son domicile.
26.04.2018     Relations individuelles
Application du Code du travail à Mayotte : aide financière pour le passage aux 35 heures
À Mayotte, depuis le 1er janvier 2018, dans les entreprises d’au moins 20 salariés, la durée hebdomadaire légale de travail effectif des salariés à temps complet est de 35 h. Pour les autres entreprises, cette durée sera applicable à compter du 1er janvier 2019.  Sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de l’État. Un décret du 17 avril 2018 vient en préciser les modalités de mise en œuvre.
24.04.2018     Relations individuelles
Élection professionnelle : un dispositif d’isolement n’impose pas l’utilisation d’isoloir
D'après les dispositions du Code du travail, l'élection a lieu au scrutin secret. Il faut donc donner aux électeurs la possibilité de s'isoler avant de voter.
23.04.2018     Relations individuelles
Rupture conventionnelle collective : des précisions apportées par l’administration
La rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture autonome des contrats de travail prévu par l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Ce mode de rupture est exclusif du licenciement ou de la démission, et il est fondé sur la base du volontariat. Il ne peut être mis en place que par le biais d’un accord collectif validé par l’administration (Direccte).
18.04.2018     Relations individuelles › Jurisprudence
Résiliation du contrat de location-gérance d'un fonds de commerce et poursuite du contrat de travail qui y est attaché
La Cour de cassation rappelle que la résiliation d'un contrat de location gérance entraîne le retour du fonds loué au bailleur et qu’ainsi le contrat de travail, qui lui est attaché, se poursuit avec ce dernier.
17.04.2018     Relations individuelles
Changement de lieu de travail et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut être affecté de manière temporaire, sans que son accord soit requis, en dehors du secteur géographique où se trouve son lieu de travail habituel.
17.04.2018     Relations individuelles
Le CDI ne peut contenir un terme précis même en cas de cumul emploi-retraite
Même lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un dispositif de cumul emploi-retraite le contrat à durée indéterminée ne peut prévoir à l’avance son terme.
16.04.2018     Relations individuelles
Rémunération des jours de RTT : prise en compte de la rémunération variable
Les jours de réduction de temps de travail (RTT) sont des jours de repos octroyés aux salariés, dans certaines entreprises, en contrepartie d’une durée travaillée excédant la durée légale.
12.04.2018     Relations individuelles
Licenciement après un arrêt maladie
Une salariée, embauchée en qualité de juriste contentieux, se trouve en arrêt de travail justifié durant quatre mois. Après avoir formulé plusieurs demandes de rupture conventionnelle, elle cesse de justifier de son absence malgré une mise en demeure de l’employeur. Elle est ensuite licenciée pour faute grave.
11.04.2018     Relations individuelles
Frais de contestation des avis du médecin du travail
Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes en la forme des référés d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale.
06.04.2018     Relations individuelles
Dispositions visant à favoriser la reprise économique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La loi de ratification des ordonnances "Macron" du 29 mars 2018 prévoient plusieurs dispositions visant à favoriser la reprise économique suite au cyclone qui a frappé les deux îles de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin le 6 septembre 2017.
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