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Relations individuelles
19.07.2018     Relations individuelles
Nécessité d’adopter un bon comportement en formation sous peine d’exclusion
L’exclusion d’un salarié d’une session de formation, pour retards répétés et injustifiés, ne s’apparente pas à une sanction.
18.07.2018     Relations individuelles
Harcèlement moral : quelle limite doit respecter le manager ?
Interpeller les salariés par un claquement de doigts et par des cris peut constituer un harcèlement moral.
18.07.2018     Relations individuelles
Reçu pour solde de tout compte : annexer ne vaut pas mention
Pour que ce document de fin de contrat ait un effet libératoire, quelques formalités sont à respecter. Le reçu pour solde de tout compte n’a d’effet libératoire que pour les sommes indiquées dans celui-ci, le détail des sommes versées au salarié ne ...
17.07.2018     Relations individuelles
Salarié réserviste : de nouveaux droits pour ses périodes d’absence
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures pour inciter les salariés du secteur privé à intégrer la réserve opérationnelle.
17.07.2018     Relations individuelles
Débit de boissons et mineurs : une demande d’agrément pour le bar uniquement !
L’administration assouplit l’interdiction d’emploi des mineurs dans les débits de boisson. 
16.07.2018     Relations individuelles
Preuve : insuffisance des témoignages anonymes
Le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes. 
16.07.2018     Relations individuelles
Contrats aidés : teneur de l’obligation de formation
Une formation en interne et l’adaptation aux postes de travail démontrent le respect par l’employeur de l’obligation de formation et d’accompagnement.
13.07.2018     Relations individuelles
Preuve : insuffisance des témoignages anonymes
Toutes les preuves ne sont pas recevables devant le juge.
13.07.2018     Relations individuelles
Indemnité de rupture conventionnelle : attention au secteur d’activité de l’employeur !
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant l'indemnité de rupture minimale applicable lors d'une rupture conventionnelle individuelle.
11.07.2018     Relations individuelles
Professions libérales : nouvelle contribution à verser au plus tard le 14 juillet 2018
Une nouvelle contribution est instituée dans le secteur des professions libérales. Pour les entreprises de plus de 6 salariés, le premier versement doit être effectué au plus tard le 14 juillet 2018.
11.07.2018     Relations individuelles
Nouvelle embauche : inapplication de l’ancien accord collectif
La Cour de cassation apporte des précisions quant au principe d’égalité de traitement.
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