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Relations individuelles
04.09.2018     Relations individuelles
Données personnelles : les attributions de la Cnil sont précisées par décret
Un décret encadre les nouvelles attributions de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) suite à la mise en conformité de la législation française avec le règlement général sur la protection des données personnelles.
03.09.2018     Relations individuelles
Une activité internationale oui, des objectifs rédigés en anglais non !
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions nécessaires pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français.
03.09.2018     Relations individuelles
Motif de licenciement : gare à la familiarité entre directeur et salariés !
La trop grande proximité d’un directeur avec les salariés peut lui être préjudiciable…
31.08.2018     Relations individuelles
Traitement de données personnelles : une information collective suffit !
Des précisions sont apportées par les juges concernant la mise en œuvre des règles sur la protection des données personnelles ayant un impact dans les relations de travail.
30.08.2018     Relations individuelles
Données personnelles : la Cnil publie des fiches pratiques
Suite à la transposition des nouvelles règles européennes sur la protection des données en droit français, la Cnil a publié plusieurs fiches à visée pratique concernant la gestion de ces données dans les relations de travail.
29.08.2018     Relations individuelles
Travail le dimanche : création de nouvelles zones touristiques internationales
De nouvelles mesures sont prises pour faire suite à l’annulation de certaines ZTI permettant le travail le dimanche.
27.08.2018     Relations individuelles › Jurisprudence
Un accident de ski pendant un séminaire organisé par l’entreprise est un accident du travail
Un accident de ski subi par une salariée lors d’une journée de détente pendant un séminaire organisé par l’employeur est un accident du travail dès lors que cette journée était rémunérée comme du temps de travail et que les salariés étaient soumis à l’autorité de leur société.
16.08.2018     Relations individuelles
Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables aux ouvriers (plus ou moins 10 salariés). Elles modifient notamment les règles d’attribution des indemnités de trajet.
16.08.2018     Relations individuelles
Renouvellement de la période d’essai sous conditions
La convention collective de la propreté prévoit que la période d’essai peut être renouvelée "en cas de nécessité technique".
02.08.2018     Relations individuelles
Refus de la modification du contrat de travail : le licenciement ne va pas de soi
Le seul refus d’une modification du contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
02.08.2018     Relations individuelles
Vidéosurveillance : mise en demeure par la Cnil
Pour ne pas s’exposer à des sanctions, les entreprises doivent respecter certaines règles en matière de vidéosurveillance.
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