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Relations individuelles
20.09.2018     Relations individuelles
Expatriation d’un salarié à durée indéterminée
Le fait de devoir informer le salarié de la durée de son expatriation n’interdit pas le recours à celle-ci de manière indéterminée.
20.09.2018     Relations individuelles
Facebook, insultes et licenciement pour faute
Proférer des insultes sur un réseau social ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’une conversation privée !
19.09.2018     Relations individuelles
Embaucher sciemment un étranger sans titre
L’employeur qui embauche un étranger muni d’un titre de travail frauduleux s’expose à de multiples sanctions.
18.09.2018     Relations individuelles
Covoiturage avec un véhicule de fonction et licenciement pour faute
Le salarié qui utilise son véhicule de fonction pour proposer des trajets sur des plateformes collaboratives de covoiturage risque beaucoup.
14.09.2018     Relations individuelles
Manquement à l’obligation de formation
Condamnation d’un employeur pour manquement à l’obligation de formation malgré l’organisation de 17 formations courtes.
13.09.2018     Relations individuelles
Obligation de rédiger un contrat écrit pour les "extras"
Des dispositions conventionnelles ne peuvent déroger au principe de rédaction du contrat à durée déterminée (CDD).
12.09.2018     Relations individuelles
La CJUE saisie sur le licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel
La Cour de cassation soumet trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
12.09.2018     Relations individuelles
Fusion et passage au CSE : précisions du Ministère du travail
Le silence des textes amène la Ministre du travail à prendre position.
04.09.2018     Relations individuelles
Données personnelles : les attributions de la Cnil sont précisées par décret
Un décret encadre les nouvelles attributions de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) suite à la mise en conformité de la législation française avec le règlement général sur la protection des données personnelles.
03.09.2018     Relations individuelles
Une activité internationale oui, des objectifs rédigés en anglais non !
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions nécessaires pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français.
03.09.2018     Relations individuelles
Motif de licenciement : gare à la familiarité entre directeur et salariés !
La trop grande proximité d’un directeur avec les salariés peut lui être préjudiciable…
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