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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Relations individuelles
09.03.2010     Relations individuelles
Le licenciement pour inaptitude n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective
Les employés de maison sont soumis à un statut particulier régi par les articles L. 7221-1 et suivants du code du travail. En particulier, les employés de maison sont seulement soumis aux dispositions légales visées par l’article L. 7221-2 du Code du...
09.03.2010     Relations individuelles › Jurisprudence
Loi régissant le contrat de travail du personnel navigant aérien français
Une salariée engagée par une compagnie aérienne américaine comme personnel navigant commercial et affectée sur la base de Roissy Charles-de-Gaulle de cette société pour effectuer des vols entre les Etats-Unis et la France, a été victime d'une rechute...
08.03.2010     Relations individuelles
Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
L’arrêté du 20 février 2010 précise les communes du bassin d'emploi de Vitré qui bénéficie de l’extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Ainsi, à compter du 21 février 2010, la liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vi...
05.03.2010     Relations individuelles
Licenciement d’une salariée à l’issue de son congé maternité
Il est interdit de rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité...
04.03.2010     Relations individuelles
Accompagnement d’une personne en fin de vie
Les personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, peuvent bénéficier d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Pour ...
04.03.2010     Relations individuelles
Utilisation du titre-restaurant chez un détaillant en fruits et légumes
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou, (depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l...
03.03.2010     Relations individuelles
La détention provisoire du salarié ne peut pas justifier son licenciement
L’incarcération provisoire du salarié ne constitue, comme son nom l’indique, qu’une mesure provisoire durant laquelle le prévenu est présumé innocent dans l’attente de son éventuelle condamnation définitive.Cette détention, bien que provisoire, peut ...
03.03.2010     Relations individuelles
CAE : contenu des avenants des périodes d’immersion
Réformé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI), applicable de...
02.03.2010     Relations individuelles
CSG/CRDS dues sur une indemnité transactionnelle versée au terme d’un licenciement pour faute grave
L’indemnité transactionnelle versée à des salariés au terme de leur licenciement prononcé pour faute grave peut ne pas être intégralement soumise à CSG/CRDS. En effet, malgré la gravité de la faute, privative des indemnités légales et conventionnell...
02.03.2010     Relations individuelles
Prime de transport et impôt sur le revenu
La Loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a étendu l’obligation de prise en charge des frais de transports en commun, antérieurement obligatoire pour les employeurs situés à Paris et dans sa banlieue, à l’ensemble des employ...
01.03.2010     Relations individuelles
Salarié en accident du travail et cessation d’activité
Aux termes des dispositions de l’article L. 1226-9 du Code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une f...
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