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Relations individuelles
08.01.2010     Relations individuelles
Formation avant l’embauche : des aides disponibles pour les employeurs
Selon l’instruction Pôle emploi du 8 décembre 2009, un employeur peut obtenir pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé ou non notamment une aide à la formation préalable au recrutement et/ou une aide forfaitaire pour les contrats de professi...
07.01.2010     Relations individuelles
Obligations déclaratives des assurés en matière de cumul emploi-retraite
La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a libéralisé les règles de cumul emploi retraite sous certaines conditions. C’est dans ce contexte que le décret n° 2009-1738 en date du 30 décembre 2009 vient préciser les ob...
05.01.2010     Relations individuelles › Jurisprudence
Sauf dispositions législatives contraires, l'employeur ne peut en aucun cas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes
Relevant que l'employeur était soumis à la législation sur les installations classées et qu'elle figurait parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, la cour d'appel de Douai a décidé dans un arrêt du 30 mai 2008 que l'employeur ...
05.01.2010     Relations individuelles › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant à la proposition de loi relative aux congés payés
Le député Thierry Mariani demande à connaître les perspectives de l'action du ministère du Travail à l'égard de la proposition de loi relative aux congés payés. Dans une réponse du 29 décembre 2009, le ministère du Travail rappelle que cette proposit...
04.01.2010     Relations individuelles
Brève : les mesures sociales qui s'appliquent au 1er janvier 2010
Certaines mesures à caractère social s'appliquent au 1er janvier 2010, concernant la revalorisation du smic, le traitement des fonctionnaires, les cotisations et contributions sociales, le plafond de la sécurité sociale, le forfait social, les retrai...
04.01.2010     Relations individuelles › Jurisprudence
Précisions sur les conditions de recueil de l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article L. 1226-10 du code du travail
Un salarié a été victime d'un accident du travail le 2 avril 2002. A l'issue d'arrêts de travail prolongés et de deux visites de reprise les 23 décembre 2005 et 12 janvier 2006, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte aux postes actuels. Li...
04.01.2010     Relations individuelles
Adhésion à la CRP et calcul de l’indemnité de licenciement
Lorsque le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties. Cette rupture, qui ne comporte pas de préavis, ouvre droit à l’indemnité de licenciement. La question posée a...
04.01.2010     Relations individuelles
Publication d'un décret relatif au contrat de transition professionnelle
Suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’expérimentation du contrat de transition professionnelle, qui devait arriver à échéance au 1er décembre 2009, a été p...
31.12.2009     Relations individuelles › Jurisprudence
CJUE : la cessation de plusieurs contrats de travail en raison du décès de l'employeur peut ne pas être qualifiée de licenciement collectif
Saisie d’une demande préjudicielle, présentée dans le cadre d’un litige opposant plusieurs salariés aux héritiers de leur employeur au sujet de la demande des premiers d’obtenir une indemnité pour licenciement collectif irrégulier, la Cour de Justice...
30.12.2009     Relations individuelles › Jurisprudence
Précision sur la fixation de la durée du préavis de démission en l'absence de convention ou d'accord collectif
M. X. a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de délégué commercial non VRP en articles de bijouterie. Il a informé par courrier l'employeur de sa décision de démissionner. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ...
29.12.2009     Relations individuelles › Jurisprudence
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre choix du domicile du salarié
M. X. détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son refus d'accepter le déménagement que lui imposait son employeur. Dans ...
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