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à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Relations individuelles
13.07.2018     Relations individuelles
Indemnité de rupture conventionnelle : attention au secteur d’activité de l’employeur !
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant l'indemnité de rupture minimale applicable lors d'une rupture conventionnelle individuelle.
11.07.2018     Relations individuelles
Professions libérales : nouvelle contribution à verser au plus tard le 14 juillet 2018
Une nouvelle contribution est instituée dans le secteur des professions libérales. Pour les entreprises de plus de 6 salariés, le premier versement doit être effectué au plus tard le 14 juillet 2018.
11.07.2018     Relations individuelles
Nouvelle embauche : inapplication de l’ancien accord collectif
La Cour de cassation apporte des précisions quant au principe d’égalité de traitement.
09.07.2018     Relations individuelles
Licenciement nul : absence de remboursement par l’employeur des indemnités de chômage
L’employeur peut être condamné, dans certaines hypothèses, au remboursement des indemnités de chômage.
05.07.2018     Relations individuelles
Résiliation judiciaire : absence de versement de l’indemnité pour irrégularité de procédure
L’indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement n’est pas due pour toutes les causes de rupture du contrat de travail.
04.07.2018     Relations individuelles
Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés
Un licenciement pour faute lourde n'a pas d'incidence sur l’indemnité compensatrice de congés payés selon la Cour de cassation.
02.07.2018     Relations individuelles
Temps partiel et prime conventionnelle : le prorata est de droit !
En l’absence de mention spécifique dans la convention collective, un salarié à temps partiel doit-il percevoir une prime conventionnelle dans son intégralité ou doit-elle être proratisée en fonction de sa durée de travail ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.
02.07.2018     Relations individuelles
CDD de remplacement : la mention de la fonction équivaut à la mention de la qualification
Le CDD de remplacement doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’identité et la qualification du salarié remplacé, faute de quoi la requalification en CDI est encourue.
29.06.2018     Relations individuelles
Temps partiel : dommages et intérêts pour non-respect des interruptions
Le manquement aux règles encadrant le travail à temps partiel est lourdement sanctionné. Il en va également ainsi concernant la limitation des interruptions au cours d'une même journée de travail.
28.06.2018     Relations individuelles
Licenciement du directeur d’une filiale par le représentant de la société mère
Une personne extérieure à l’entreprise ne peut pas notifier le licenciement d’un salarié. A défaut, il est sans cause réelle et sérieuse.
27.06.2018     Relations individuelles
Requalification à temps plein et frais professionnels
La Cour de cassation précise les contours du rappel de salaire en cas de requalification à temps plein.
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