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Relations individuelles
10.10.2018     Relations individuelles
Vidéosurveillance : incidence de l’absence d’information du salarié sur ses aveux
L'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité des salariés, sous réserve que le dispositif de contrôle ait été porté à la connaissance du personnel.
09.10.2018     Relations individuelles
Absence de sanction de l’employeur en cas de rappel à l’ordre du salarié
Un même fait fautif ne peut pas être sanctionné deux fois…
09.10.2018     Relations individuelles
Privilégier le recours à un sous-traitant en raison de liens amicaux ne constitue pas une faute lourde !
Il faut caractériser la volonté de nuire du salarié pour pouvoir invoquer la faute lourde.
08.10.2018     Relations individuelles
Pas d’acquisition de congés payés durant un congé parental
Le droit européen admet que le congé parental n’ouvre pas droit à des congés payés.
08.10.2018     Relations individuelles
L’outrage sexiste : une nouvelle infraction !
L’outrage sexiste, plus connu sous le nom de "harcèlement de rue", ne vise pas que l’espace public mais peut également concerner l’entreprise.
04.10.2018     Relations individuelles
Un treizième mois accordé aux cadres doit-il être versé obligatoirement aux non-cadres ?
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur l’égalité de traitement en matière de rémunération.
03.10.2018     Relations individuelles
Prime / bonus de la salariée en congé de maternité
L’employeur peut ne pas verser certaines primes ou bonus aux salariées durant leur congé de maternité.
03.10.2018     Relations individuelles
Participation passive à un détournement de fonds : pas faute grave
Des négligences fautives ayant indirectement permis la réalisation d’une fraude ne sont pas constitutives d’une faute grave.
02.10.2018     Relations individuelles
Fermeture de l’entreprise en fin d’année et jours de fractionnement
Fermer l’établissement en fin d’année n’ouvre pas nécessairement droit aux jours de fractionnement.
01.10.2018     Relations individuelles
Portée de la mention de l’ancienneté sur le bulletin de paie
Attention aux mentions figurant sur le bulletin de paie !
01.10.2018     Relations individuelles
Rupture discriminatoire de la période d’essai : pas d’indemnité compensatrice de préavis
Le Code du travail exclut l’application des règles relatives au licenciement durant la période d’essai.
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