Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale
23.08.2017     Protection sociale
Loueurs en meublés, loueurs de biens : un nouvel portail Urssaf dédié !
Compte tenu de la recrudescence du nombre de personnes louant des locaux d'habitation meublés pour des courtes durées ou des biens meubles (véhicules, outils…) et afin d'éviter une évasion sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 étend le champ des personnes tenues de verser des cotisations sociales sur ces revenus.
18.08.2017     Protection sociale
Salariés expatriés non imposables en France : incidence sur le régime social des indemnités de rupture
Les indemnités versées à la rupture du contrat de travail sont en principe soumises aux cotisations sociales sauf si elles font partie des indemnités exonérées d’impôt sur le revenu listées à l’article 80 duodecies du Code général des impôts. 
28.07.2017     Protection sociale
Travailleurs indépendants : adossement du RSI au régime général en 2018
Le Gouvernement a engagé les travaux devant mener au transfert de la gestion du régime social des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale.
28.07.2017     Protection sociale
Licenciement pour faute grave : régime social de l’indemnité transactionnelle
L’indemnité versée en application d’une transaction signée entre un employeur et un salarié suit le régime social de l’indemnité qu’elle représente. Ainsi, la partie représentant du salaire doit être assujettie aux cotisations sociales et celle représentant une indemnité de licenciement bénéficie des exonérations applicables à l’indemnité de licenciement.
27.07.2017     Protection sociale
Contrôles Urssaf : le bilan 2016
L’Acoss a publié son rapport d’activité 2016 en matière de contrôle et de lutte contre la fraude au prélèvement social.
24.07.2017     Protection sociale
Démarchages téléphoniques frauduleux au nom du RSI
Le RSI met en garde les cotisants contre une recrudescence des démarchages téléphoniques frauduleux.
21.07.2017     Protection sociale
Télépaiement des cotisations RSI
L’Acoss et le RSI lancent une campagne de promotion du télépaiement pour l’échéance du troisième trimestre 2017 (exigible le 7 août). 
20.07.2017     Protection sociale
Contrôle Urssaf : régularisation de la mise en demeure
Les juges autorisent l’Urssaf qui a adressé une mise en demeure irrégulière à régulariser la procédure en adressant une nouvelle mise en demeure.
12.07.2017     Protection sociale
Prévoyance distincte selon les établissements par décision unilatérale et l'absence de caractère collectif
Pour exclure les cotisations patronales finançant les régimes de prévoyance de l’assiette des cotisations sociales, certaines conditions doivent être remplies. Notamment, le régime de prévoyance doit être collectif et obligatoire. 
10.07.2017     Protection sociale
La mise en demeure et la contrainte doivent faire figurer le même montant
La signification d’une contrainte délivrée par un organisme social doit mentionner le même montant que celui mentionné sur la mise en demeure. À défaut, la signification de la contrainte est irrégulière sauf si elle comporte un décompte permettant de justifier la différence des sommes.
05.07.2017     Protection sociale
Congés d’été et dépôt anticipé des DSN
Afin de permettre aux employeurs de respecter les dates d’exigibilité de la DSN durant la période estivale (5 et 15 juillet / 5 et 15 août), les employeurs ont la possibilité de déposer leurs DSN « en avance ». 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 92