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Protection sociale
09.10.2017     Protection sociale
Publication du formulaire DSI 2016
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l'activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
06.10.2017     Protection sociale
Projet de loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures sociales envisagées
Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017. Il contient de nombreux projets de réformes fiscales (impôt sur les sociétés, ISF, crédits d'impôt, barème de l'impôt sur le revenu...). Quelques dispositions ont un impact sur la gestion sociale des salariés et travailleurs indépendants.
05.10.2017     Protection sociale
Contributions chômage : les nouveautés applicables en octobre 2017 détaillées par l’Urssaf
L'Urssaf diffuse une note sur les incidences en matière de contributions chômage de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage.
03.10.2017     Protection sociale
PLFSS pour 2018 : les principales mesures dévoilées
Lors d’une conférence de presse du 28 septembre dernier, le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du PLFSS pour 2018.
26.09.2017     Protection sociale
Réforme du droit du travail : publication au Journal officiel des ordonnances
Le législateur a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social).
20.09.2017     Protection sociale
Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
18.09.2017     Protection sociale
Déclenchement par le RSI du plan catastrophe et intempéries
Afin de pallier les besoins de première nécessité, le plan catastrophes et intempéries permet l’octroi d’une aide financière d'urgence à l’ensemble des travailleurs indépendants et retraités du RSI sinistrés.
18.09.2017     Protection sociale
Modification d’un régime de retraite supplémentaire : le non-respect de la procédure peut coûter cher
Un régime de retraite supplémentaire peut être instauré par accord collectif ou par décision unilatérale. La modification du régime impose de respecter la procédure de révision adéquate (dénonciation de la décision unilatérale ou négociation d'un avenant), faute de quoi elle n'est pas opposable aux salariés.
15.09.2017     Protection sociale
Absence de résiliation judiciaire en cas de diligence de l’employeur
Le salarié peut demander au juge de résilier son contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de manquement grave empêchant la poursuite du contrat de travail.
14.09.2017     Protection sociale
Assiette des cotisations sociales : réintégration des indemnités conventionnelles non versées
L’assiette des cotisations ne peut être inférieure au montant cumulé du SMIC et des indemnités, primes ou majorations s'y ajoutant en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire.
13.09.2017     Protection sociale
Publication par le RSI du guide 2017 des micro-entrepreneurs
Le RSI publie sur son site l’édition 2017 du guide consacré aux micro-entrepreneurs. 
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